REACTION. Le courtier d'assurance SFS, très actif en France, vient d'être lourdement sanctionné par son autorité de contrôle luxembourgeoise, avec des répercussions potentielles pour des milliers entreprises et promoteurs hexagonaux. Le directeur général de SFS Europe, Antoine Guiguet, explique ce qu'il en est auprès de Batiactu.
Le groupe SFS vient d'être sanctionné par le Commissariat aux assurances (CAA) du Luxembourg à une amende de 5.000 euros et à une interdiction de cumuler deux fonctions : courtier d'assurance et mandataire de compagnies d'assurances. En conséquence, le groupe a annoncé, le 21 décembre au soir par communiqué de presse, qu'il se réorganisait afin de respecter la réglementation.
"Le CAA a décidé que l'on ne pouvait pas faire ces deux activités", explique auprès de Batiactu Antoine Guiguet, directeur général de SFS Europe. "Nous appliquons donc cette décision, en nous focalisant dès à présent sur notre activité de courtage qui mobilise d'ailleurs une grande partie de nos effectifs. Nos clients recevront donc l'intégralité des pièces validées par la compagnie d'assurances, nous ne pourrons plus intervenir dans la signature."
Le groupe n'exclut pas de faire appel, comme il en a le droit, dans la limite d'un mois après la décision du CAA.
SFS en passe d'ouvrir une antenne en France, basée à Paris
La situation pourrait évoluer, et SFS revenir à des activités de mandataire de sociétés d'assurance. Le groupe a en effet annoncé l'ouverture d'une nouvelle entité en France, inscrite au registre du commerce et des sociétés depuis novembre 2017. Il s'agira de SFS France courtage, société par actions simplifiée présidée par Gérard Marichy, au capital de 100.000 euros, dont le siège social est à Paris.
L'agrément auprès du Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias) est en cours d'instruction, d'après SFS. "De cette manière, le groupe pris dans sa globalité sera en mesure d'exercer simultanément les activités de courtier et de mandataire et pourra rattacher ses collaborateurs commerciaux à SFS France courtage SAS, afin de continuer à travailler au mieux dans l'intérêt de ses clients et partenaires", conclut le communiqué de presse.
A la suite de la publication de notre article du 21/12 sur l'affaire SFS, nous avons reçu un message de Yoann Chéry, président du groupe Asqua leader assurances : "Je dénonce 'l'amalgame 'anti-LPS' (libre prestation de service) relayé par quelques opportunistes. La problématique n'est nullement liée au LPS et/ou aux compagnies dites 'fragiles'. Les filiales de mon groupe de courtage collaborent avec de solides compagnies internationales qui au-delà d'être prudentielles respectent parfaitement la capitalisation et Solvency 2. Il devient pénible de constater que des directions de compagnies d'assurance dites 'institutionnelles' spécialisées en construction surfent sur tout et n'importe quoi pour créer la confusion, l'amalgame en généralisant à tout va l'anti-LPS et en faisant une sortie sur la fragilité d'assureurs étrangers." Il affirme également espérer que "le principe fondamental de libre circulation et de libres échanges économiques ne seront pas contrariés par ces quelques calomnies".