Les détecteurs de fumée obligatoires pourraient finalement être à la charge des locataires. L’Assemblée nationale a adopté mercredi en commission la proposition de loi visant à rendre les détecteurs de fumée obligatoires dans tous les logements, avec un nouvel amendement prévoyant d’imputer cette charge aux occupants.
Une proposition de loi visant à rendre obligatoire la présence de détecteurs de fumée dans tous les logements a été adoptée en commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale mercredi. Les députés sont revenus en grande partie sur la proposition de loi initiale, celle votée le 13 octobre 2005, et ont supprimé la modification apportée par les sénateurs en janvier 2007 qui mettait l’installation du détecteur à la charge du propriétaire.
«L’obligation d’installation doit porter sur l’occupant des lieux», dit le nouvel amendement. L'installation devra être notifiée à la compagnie d'assurance qui garantit les risques d'incendie du local, et pourra justifier une minoration de la prime correspondante.
Ce texte doit être examiné en deuxième lecture le 17 juin dans le cadre d’une «niche» parlementaire UMP, c’est-à-dire une séance réservée à un groupe. L’obligation devra entrer en vigueur au plus tard cinq ans à compter de la date de publication de la loi. Le texte avait été déposé suite à la série d’incendies meurtriers survenus dans plusieurs immeubles parisiens insalubres à l’été 2005. Le mois dernier, une proposition similaire visant à imposer des détecteurs de monoxyde de carbone avait été déposée au Sénat.
«L’obligation d’installation doit porter sur l’occupant des lieux», dit le nouvel amendement. L'installation devra être notifiée à la compagnie d'assurance qui garantit les risques d'incendie du local, et pourra justifier une minoration de la prime correspondante.
Ce texte doit être examiné en deuxième lecture le 17 juin dans le cadre d’une «niche» parlementaire UMP, c’est-à-dire une séance réservée à un groupe. L’obligation devra entrer en vigueur au plus tard cinq ans à compter de la date de publication de la loi. Le texte avait été déposé suite à la série d’incendies meurtriers survenus dans plusieurs immeubles parisiens insalubres à l’été 2005. Le mois dernier, une proposition similaire visant à imposer des détecteurs de monoxyde de carbone avait été déposée au Sénat.
