La situation est jugée très préoccupante par la profession. Un futur décret, actuellement entre les mains de Matignon, pourrait "affaiblir" la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture. C'est ce que dénoncent, dans une tribune, le Syndicat national des acteurs et professions de l'architecture (Synatpau) ainsi que des professionnels et personnalités de la profession.

 

L'article 9 d'un projet de décret en cours, imaginé par le ministère de la Ville et du Logement, visant à modifier diverses dispositions relatives aux autorisations d'urbanisme, prévoit que "le projet architectural est établi avec ou sans le concours d'un architecte". Une formulation qui fait bondir les premiers concernés, lesquels dénoncent un "affaiblissement" de l'intérêt public,
Il vous reste 77% à découvrir.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Déja abonné ? Se connecter
Abonnez-vous maintenant pour le lire dans son intégralité
Et bénéficiez aussi :
D’un accès illimité à tous les articles de Batiactu
D’une lecture sans publicité
De toutes les interviews et analyses exclusives de la rédaction
actionclactionfp