A quelques jours de la présentation du projet de loi CAP, les architectes tiennent à rappeler leur solidarité et leur soutien aux amendements déposés il y a quelques jours. Cnoa, Unsfa et Syndicat de l'Architecture brandissent les mêmes combats : permis d'aménager, CAUE ou seuils de permis de construire.
Auditionné au même titre que l'Ordre des architectes (Cnoa) et l'Union nationale des syndicats d'architectes (Unsfa), le Syndicat de l'Architecture tient à rappeler le rôle qu'il a joué et qu'il joue préalablement au vote de la loi sur la création architecture, dite loi CAP, qui sera examinée le 9 février prochain au Sénat, et qui comporte plusieurs amendements portés par la profession.
Concernant le permis d'aménager, le Syndicat d'Architecture alerte sur le fait qu' « aujourd'hui, cette mission est accomplie essentiellement par les géomètres-experts et les bureaux d'études pour les opérations de petites et moyennes importance. Force est de constater l'aspect systémique voire mécanique qui préside à ces aménagements et leurs conséquences paysagères parfois désastreuses ». En octroyant cette mission aux architectes, le Syndicat estime « qu'ajouter une compétence n'implique pas d'en retirer aux acteurs traditionnels de ces opérations », rappelant que la collaboration entre ces acteurs ne peut être que fructueuse et utile.
Le seuil, une simple « mise à jour » de la RT
A propos des CAUE, « il convient de les confirmer et de les affirmer », déclare le Président du Syndicat, Johann Froeliger. Reconnaissant les problèmes de trésorerie des départements, il insiste sur le fait que « la part relevant des CAUE est minime ». Un soutien est donc nécessaire, a-t-il plaidé en commission du Sénat.
Enfin, autre point sensible : le seuil de recours à un architecte, qui devrait passer de 170 à 150 m2. Comme ses confrères de l'Ordre et de l'Unsfa, il redit les conséquences désastreuses qu'aurait eu cette mesure sur la construction de maisons individuelles : standardisation des constructions, formatage du foncier. « L'acte de construire relevant alors d'un acte marchand et non plus de la maîtrise d'œuvre », s'insurge-t-il. Au vu des évolutions des usagers, de leur rapport à la société et plus largement aux nouvelles attentes, « agir uniquement en optimisant des coûts de construction et en rationnalisant le foncier au seul motif financier ne correspondent aux attentes ni de la collectivité ni du particulier ». Et de rappeler que l'abaissement à 150 m2 est le juste une redéfinition des règles du calcul de la Shon à la surface plancher de la RT 2012. « Seuls les constructeurs de maisons individuelles y voient un amoindrissement de leurs marges ». De quoi encore mettre de l'huile sur le feu entre ces deux professions…
Et Johann Froeliger de conclure : « La Loi CAP redéfinit partiellement et positivement le rôle de l'architecte, ce que nous approuvons. Cette redéfinition n'est pas la création d'un arsenal de nouveaux privilèges mais l'inscription de notre profession dans la société contemporaine ».
