AIDES. Qui peut bénéficier du fonds de solidarité ? Quel est le montant de l'aide ? Comment en bénéficier ? L'Ordre des architectes fait le point.
Suite au reconfinement annoncé le 28 octobre 2020, l'Etat a décidé d'élargir les conditions d'octroi du fonds de solidarité du mois de novembre afin que les entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire puissent en bénéficier. Les agences d'architecture sont concernées. Le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 en précise les nouvelles modalités. L'ordre des architectes propose, sur son site internet, un résumé en trois points.
Qui peut bénéficier du fonds de solidarité ?
Le fonds de solidarité est accessible aux sociétés et associations, travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales, agriculteurs membres d'un GAEC et artistes-auteurs ayant moins de 50 salariés. La création de l'entreprise doit être antérieure au 30 septembre 2020, et elle doit avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50% durant la période comprise entre le 1er novembre 2020 et le 30 novembre 2020. Ne sont pas éligibles les entreprises dont le dirigeant est titulaire d'un contrat de travail à temps complet au 1er jour du mois considéré.
Quel est le montant de l'aide ?
La subvention est égale au montant de la perte de chiffre d'affaires, dans la limite de 1.500 euros.
Comment en bénéficier ?
La demande s'effectue par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr. Elle doit être réalisée au plus tard le 31 janvier 2021, et accompagnée des justificatifs suivants : une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise remplit les conditions citées précédemment et l'exactitude des informations déclarées, ainsi que l'absence de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l'exception de celles bénéficiant d'un plan de règlement ; une estimation du montant de la perte de chiffre d'affaires ; le cas échéant, l'indication du montant des pensions de retraite ou des indemnités journalières de sécurité sociale perçues ou à percevoir au titre du mois de novembre 2020 ; les coordonnées bancaires de l'entreprise.
Une pétition demande des comptes à l'Ordre des architectes, le Conseil d'Etat saisi 
