La Commission européenne a infligé une amende de 100.000 euros à l'Ordre des architectes belges en raison de son barème d'honoraires qui, selon elle, restreint la Concurrence.
L'exécutif européen reproche surtout à l'Ordre des architectes belges son "barème d'honoraires minima recommandés". Ce barème prévoit que les honoraires d'un architecte sont calculés en pourcentage de la valeur des travaux réalisés par l'entrepreneur et s'applique à tous les services d'architecte prestés en Belgique par des prestataires indépendants, a expliqué la Commission dans un communiqué.
Pour les services de la concurrence, il est "contraire aux règles européennes" car il "tend à coordonner les politiques de prix des architectes en Belgique".
"Les prix recommandés peuvent tromper les consommateurs quant aux niveaux de prix raisonnables pour l'obtention d'un service et quant à la possibilité de négociation de ces prix", a expliqué le commissaire européen à la Concurrence Mario Monti dans le communiqué.
Or pour la Commission les honoraires doivent être "le reflet des compétences et de l'efficacité des architectes, peut-être aussi de leur réputation, et des coûts qu'ils supportent, et ne doivent pas être uniquement fonction de la valeur des travaux ou du prix de l'entrepreneur".
"L'architecte doit fixer ses honoraires indépendamment de ses concurrents et exclusivement en accord avec le client", selon l'exécutif européen, qui a décidé d'infliger une amende de 100.000 euros à l'Ordre des architectes belges.
Pour les services de la concurrence, il est "contraire aux règles européennes" car il "tend à coordonner les politiques de prix des architectes en Belgique".
"Les prix recommandés peuvent tromper les consommateurs quant aux niveaux de prix raisonnables pour l'obtention d'un service et quant à la possibilité de négociation de ces prix", a expliqué le commissaire européen à la Concurrence Mario Monti dans le communiqué.
Or pour la Commission les honoraires doivent être "le reflet des compétences et de l'efficacité des architectes, peut-être aussi de leur réputation, et des coûts qu'ils supportent, et ne doivent pas être uniquement fonction de la valeur des travaux ou du prix de l'entrepreneur".
"L'architecte doit fixer ses honoraires indépendamment de ses concurrents et exclusivement en accord avec le client", selon l'exécutif européen, qui a décidé d'infliger une amende de 100.000 euros à l'Ordre des architectes belges.
