En 2006, le Ministère de l'Equipement a engagé une réflexion au sein de la Commission des Règlements de la Construction (CRC) dans le but d’obtenir des propositions quant à l’amélioration de l’application de la réglementation de la construction. Dans ce cadre, l’Association des industries de produits de construction (AIMCC) annonce ainsi ses principales propositions.
Pour répondre au Ministère de l’Equipement, l’AIMCC élabore des propositions pour améliorer l’application de la réglementation liée à la construction. La révision des modalités de contrôle des règlements s'appliquant à l'ouvrage qui relèvent de la réglementation nationale doit « nécessairement se faire en liaison avec les modalités de contrôle des règlements concernant les produits (surveillance des marchés au titre du marquage CE des produits qui relève d’une obligation réglementaire européenne) », commente l’association dans un communiqué.
L’AIMCC, association qui regroupe plus de 80 associations professionnelles de fabricants de produits et équipements de construction, propose également que la conformité des produits aux spécifications du marquage CE puisse contribuer à la conformité des ouvrages aux règlementations nationales visant principalement les ouvrages.
L’association explique d’autre part que la surveillance des marchés au titre du marquage CE est aujourd’hui « insuffisante » et que la compétitivité des industries des produits de construction « en était menacée ».
Selon l’association, tout bâtiment devrait faire « l’objet d’une attestation unique de conformité à l’ensemble de la réglementation » afin de limiter l’empilement des contrôles de conformité se multipliant de façon séparée.
L’AIMCC rappelle par ailleurs que l’industrie est favorable à un contrôle du marquage CE des produits par des prélèvements par sondage sur les chantiers ou chez les distributeurs et « se tient prête à contribuer à la mise en place d’un dispositif technico-économique efficace ».
L’AIMCC, association qui regroupe plus de 80 associations professionnelles de fabricants de produits et équipements de construction, propose également que la conformité des produits aux spécifications du marquage CE puisse contribuer à la conformité des ouvrages aux règlementations nationales visant principalement les ouvrages.
L’association explique d’autre part que la surveillance des marchés au titre du marquage CE est aujourd’hui « insuffisante » et que la compétitivité des industries des produits de construction « en était menacée ».
Selon l’association, tout bâtiment devrait faire « l’objet d’une attestation unique de conformité à l’ensemble de la réglementation » afin de limiter l’empilement des contrôles de conformité se multipliant de façon séparée.
L’AIMCC rappelle par ailleurs que l’industrie est favorable à un contrôle du marquage CE des produits par des prélèvements par sondage sur les chantiers ou chez les distributeurs et « se tient prête à contribuer à la mise en place d’un dispositif technico-économique efficace ».
