JUSSIEU. La Cour de cassation vient de décider l'examen immédiat des pourvois dans deux dossiers emblématiques de l'amiante. Une nouvelle interprétée comme un signal positif par des associations de victimes.
Ces derniers mois, planait sur les dossiers pénaux de l'amiante une menace de non-lieu général. Quoi qu'il en soit, la Cour de cassation a décidé, le 19 janvier 2018, l'examen immédiat des pourvois du Comité anti-amiante Jussieu et de l'association Ardeva Nord-Pas-de-Calais contre l'annulation des mises en examen des supposés responsables du scandale de l'amiante (lire notre article ici). Les deux dossiers concernés sont la faculté de Jussieu, à Paris, et Normed (chantier naval à Dunkerque). Ces deux dossiers "sont les deux seuls dossiers où sont instruites les responsabilités nationales, celles des hauts-fonctionnaires en charge du dossier Amiante qui ont failli à leur mission et des membres de la structure de lobbying des industriels de l'amiante, le comité permanent amiante (CPA)", affirme un communiqué de presse des associations de victimes.
"Nous continuons de penser qu'il y aura un procès pénal de l'amiante"
"Il convient de rester prudent, mais les deux ordonnances de ce jour apportent déjà un démenti cinglant à ceux qui souhaitaient qu'à l'entente des membres du comité permanent amiante, succède une forme d'entente judiciaire qui serait venue étouffer l'instruction", affirme maître Guillaume Hannotin, avocat à la Cour de cassation du Comité anti-amiante Jussieu et de l'Ardeva. "Au scandale sanitaire ne succédera donc pas un scandale judiciaire. La Cour de cassation ne participe pas à une quelconque entente judiciaire."
"Nous continuons de penser qu'il y aura bien un procès pénal de l'amiante, nous ferons d'ailleurs tout pour qu'il ait lieu", affirme Michel Parigot, du comité anti-amiante Jussieu, contacté par Batiactu.
La filière Rep devra prendre en charge les déchets amiantés des particuliers
Les 900 élèves du lycée Georges Brassens, situé à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne), vont être prochainement délocalisés à Vitry-sur-Seine, nous informe France Bleu. "Des matériaux amiantés sont tombés d'un faux-plafond d'une salle fin novembre dans cet établissement. [...] L'épisode a provoqué l'émoi au sein du lycée. Une mesure réalisée dans la salle informatique juste après la chute des matériaux a révélé la présence d'amiante dans l'air, à un taux deux fois plus élevé que le seuil limite", précise pour sa part l'AFP. L'agence régionale de santé a demandé "une expertise ad hoc sur le bâti" pour déterminer "les causes ayant conduit à la mise en suspension de fibres d'amiante des flocages" et prévenir toute récidive".