A l'issue d'une quatrième séance de négociation consacrée aux salaires minima dans le BTP, les partenaires sociaux ont abouti, le 12 février 2002, à la conclusion de trois accords nationaux.

Le premier - commun aux entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics - concerne les cadres. Il a été signé par l'ensemble de la délégation patronale (FFB, Capeb, FFIE, FNSCOP, FNTP) et par la CFDT et la CGC (FO réservant sa réponse). Ce texte est un accord d'intention instituant pour cette catégorie de salariés le principe d'un barème de rémunération annuelle.

Le deuxième accord est propre aux entreprises de Bâtiment. Il concerne les salaires minima des ouvriers et Etam. Ouvert à signature, il a reçu l'avis favorable de la CFDT, de la CGC et de FO. L'objet de cet accord est de prendre en compte la nouvelle durée légale tout en laissant aux entreprises qui maintiennent un horaire collectif de travail supérieur à 35 h, le temps de s'y adapter progressivement précise le communiqué de la FFB qui précise qu'un dispositif transitoire applicable jusqu'en janvier 2004 est institué à cet effet.

Enfin, un troisième texte est propre aux entreprises de Travaux Publics. Ouvert également à la signature, il s'agit d'un accord d'intentions relatif aux salaires minimaux des ouvriers et des Etam.

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