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Le procureur a demandé respectivement 50.000 euros et 30.000 euros d'amendes contre Bouygues Travaux Publics et CdF, qui comparaissaient pour homicide involontaire devant le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc.
En effet, en mai 2002, un ouvrier qui travaillait dans le puits principal d’accès d’un laboratoire d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure dans la Meuse, avait été écrasé par un tube de 400 kg qui s’était détaché. L’instruction a permis d’établir qu’une semaine auparavant, le tube était déjà tombé.
«Les mesures d'organisation et de sécurité sur place étaient nettement supérieures à celles prises dans la profession. Sur ce chantier, nous n'avons lésiné ni sur les moyens humains ni sur les moyens techniques», a déclaré Armand Legallic, directeur général-adjoint de Bouygues Travaux Publics.
Pour la défense qui a plaidé la relaxe, l'accident s'est produit à la suite «d'une succession d'erreurs» des employés du site.
«Nous assumons notre responsabilité civile eu égard aux erreurs humaines qui ont été commises», a souligné l'avocat du groupe de travaux publics avant d’ajouter : «mais les conditions ne sont pas réunies pour que notre responsabilité pénale puisse être engagée».
En effet, en mai 2002, un ouvrier qui travaillait dans le puits principal d’accès d’un laboratoire d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure dans la Meuse, avait été écrasé par un tube de 400 kg qui s’était détaché. L’instruction a permis d’établir qu’une semaine auparavant, le tube était déjà tombé.
«Les mesures d'organisation et de sécurité sur place étaient nettement supérieures à celles prises dans la profession. Sur ce chantier, nous n'avons lésiné ni sur les moyens humains ni sur les moyens techniques», a déclaré Armand Legallic, directeur général-adjoint de Bouygues Travaux Publics.
Pour la défense qui a plaidé la relaxe, l'accident s'est produit à la suite «d'une succession d'erreurs» des employés du site.
«Nous assumons notre responsabilité civile eu égard aux erreurs humaines qui ont été commises», a souligné l'avocat du groupe de travaux publics avant d’ajouter : «mais les conditions ne sont pas réunies pour que notre responsabilité pénale puisse être engagée».
