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Dans le cadre du projet de loi sur la démocratie sociale et le temps de travail, le Sénat a examiné jeudi l’article 8 portant sur le financement du paritarisme.
Xavier Bertrand a d’emblée fait part de fermeté et insisté sur le bien-fondé de cette mesure, qui autorise toute branche et toute entreprise à passer des accords avec les syndicats de salariés pour créer une nouvelle «contribution». Sur le thème de la «transparence», il a indiqué que ce projet de loi «vise à garantir au financement des organisations syndicales et des organisations professionnelles une […] plus grande sécurité juridique». «Il ne s’agit en rien de créer une nouvelle taxe ou une nouvelle obligation : ces accords existent déjà et 30 branches, couvrant plus de deux millions de salariés, en ont déjà signé depuis les années 1990», a rappelé le ministre.
Explications. «Concrètement, la disposition devrait entrer en vigueur au 30 juin 2009. Elle aura pour effet immédiat de permettre au gouvernement d'autoriser l'entrée en vigueur de 2 accords déjà signés, dans l'artisanat du bâtiment et dans celui des services, lesquels instaurent une cotisation de 0,15 % de la masse salariale. Ce serait une victoire pour l'Union professionnelle artisanale (UPA), qui attend cela depuis 2001 et qui, depuis, n'a pu mettre en place une telle cotisation que dans le secteur alimentaire, alors même que d'autres accords de ce type s'appliquent aux agriculteurs, aux cliniques privées ou aux particuliers employeurs», soulignent nos confrères des Echos.
Enfin, le ministre du Travail a tenu à préciser «qu’il s’agit de ne financer que le dialogue social, en évitant de payer deux fois lorsqu’on dispose déjà de représentants du personnel».
La date du 30 juin 2009 correspondra à l’échéance des négociations sur le développement du dialogue social dans les entreprises de moins de 20 salariés, qui reste la cible essentielle de l’article 8 du projet de loi.
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Enfin, le ministre du Travail a tenu à préciser «qu’il s’agit de ne financer que le dialogue social, en évitant de payer deux fois lorsqu’on dispose déjà de représentants du personnel».
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