SANCTIONS. D'après la Direction générale du travail, le nombre de salariés détachés a encore augmenté en 2016. L'an dernier, ce sont ainsi 354.151 salariés qui auraient bénéficié de ce système en France. L'administration a procédé à de nombreuses sanctions à la suite du constat de situations illégales.

Comme on pouvait s'y attendre, le nombre de salariés détachés n'a pas eu tendance à décroître en 2016. D'après les dernières données communiquées par la Direction générale du travail, en effet, ce sont 354.151 salariés détachés qui ont foulé le territoire l'an dernier, pour 127.576 déclarations de détachement enregistrées. L'ampleur du phénomène a donc augmenté de 23,8% par rapport à 2015. D'après une porte-parole de la DGT, contactée par Batiactu, cette hausse est à prendre avec précaution, et cela pour deux raisons : "une meilleure connaissance des formalités par les entreprises, en lien avec plus de contrôles et de sanctions depuis 2015, mais aussi l'ouverture en 2016 d'un téléservice, qui permet d'en enregistrer un plus grand nombre."

 

Le secteur de la construction représentait en 2016 18% du total des salariés détachés. Le travail temporaire, qui comprend probablement des compagnons, se fixait à 22%. Cinq principales régions enregistrent le plus grand nombre de salariés détachés : le Grand-Est (56.343 salariés), l'Auvergne-Rhône-Alpes (47.472 salariés), la Provence-Alpes-Côte-D'azur (49.494 salariés), les Hauts-de-France (42.897 salariés) et l'Île-de-France (36.448 salariés). Les salariés détachés sont issus majoritairement de quatre pays, à savoir l'Espagne (17.438 déclarations), le Portugal (15.869 déclarations), l'Allemagne (14.709 déclarations) et la Pologne (14.624 déclarations).


2,4 millions d'euros d'amendes en 2016

 

Le travail détaché a également donné lieu à de nombreux contrôles de l'administration, explique la DGT. "15.960 interventions ont été effectuées par l'inspection du travail en 2016. 453 amendes ont été prononcées pour un montant de 2.4 millions d'euros. Neuf arrêtés préfectoraux de fermeture d'établissement ou d'arrêt d'activité ont été recensés en 2016 pour sanctionner des fraudes au détachement relevant du travail illégal et seize suspensions de prestation de service ont été prononcées par les Direccte pendant la même période."
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