Si l'union des HLM et certaines associations de consommateurs demandent un report de l'échéance 2013 des travaux de sécurisation des ascenseurs, les ascensoristes estiment eux qu'il n'est pas "souhaitable". De son côté, Cécile Duflot, tranchera au plus tard "mi-mars" prochain. Pour le moment, la date limite des travaux est fixée au 3 juillet 2013. Explications et réactions.
La ministre du Logement, Cécile Duflot, tranchera avant "mi-mars" sur la nécessité ou non de repousser la date limite de la seconde tranche des travaux de mise en sécurité des ascenseurs, actuellement fixée au 3 juillet 2013, un sujet sur lequel s'affrontent les fabricants d'ascenseurs et les associations de copropriétaires. Pour le moment, la date limite des travaux est donc bien fixée au 3 juillet 2013.
Après la limitation de la vitesse de descente et la sécurité des portes en 2010, l'échéance de juillet 2013 porte particulièrement sur les dispositifs de téléalarme, la précision d'arrêt de l'ascenseur et la protection contre les risques électriques, rappelle au ministère du Logement, la Direction de l'habitat de l'urbanisme et des paysages. Une troisième tranche plus réduite de travaux est encore prévue avant mai 2018 selon la loi "Sécurité des ascenseurs existants" (SAE) de 2003.
Pour report de l'échéance
Cependant, l'Union sociale pour l'habitat (USH), et deux associations de responsables de copropriétés, l'Arc et l'Unarc, ont demandé début février une nouvelle fois à la ministre du Logement, de repousser la date limite de la seconde tranche des travaux de mise en sécurité des ascenseurs.
L'Union nationale des responsables de copropriété (Unarc) se déclare de son côté, dans un communiqué, certaine que la ministre du Logement "va enfin satisfaire à la demande de reporter d'un an le délai". L'association estime "qu' il va pouvoir faire jouer une vraie concurrence et faire baisser les prix". Elle va recommander à ses membres de voter les travaux et "s'ils le peuvent, de payer un acompte avant le 31 décembre pour bénéficier du taux réduit de TVA à 7%", avant le relèvement à 10% prévu en 2014.
Et elle souligne de nouveau aux côtés de l'Arc que "40% des ascenseurs ne seront pas mis en conformité au 3 juillet 2013 - fin de la deuxième période de la loi Sécurité des ascenseurs existants (SAE)- soit 115.000 appareils sur les 290.000 concernés."
115.000 appareils restent "à sécuriser"
En revanche, les ascensoristes, la Fédération des ascenseurs (FA), et la Fédération des indépendants experts et bureaux de contrôle ascenseurs (Fiebca): contre-attaquent en estimant que ce report n'est pas "souhaitable". La Fédération des Ascenseurs, qui regroupe 150 entreprises indépendantes et 90% du secteur, soit 20.000 salariés, a reconnu lundi 18 février que seulement 60% des travaux de la deuxième tranche étaient réalisés fin 2012, et que 115.000 appareils restent "à sécuriser" sur un total de 490.000 accessibles aux personnes.
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