Le RSI met en place une nouvelle aide financière compensatoire à la suppression de l'indemnité de départ à la retraite des artisans et commerçants, jusqu'ici destinée à ceux d'entre eux les plus précaires. Elle variera entre 7.500 et 10.000 euros selon les revenus. Explications.
Missionné par la secrétaire d'Etat en charge de l'Artisanat et du Commerce, Carole Delga, le Régime social des indépendants (RSI) vient de rendre sa copie sur une prochaine aide sociale destinée à remplacer l'indemnité de départ à la retraite (IDD) supprimée en novembre 2014.
Baptisé accompagnement au départ à la retraite (ADR), ce nouveau dispositif est le fruit d'une réflexion du RSI pour accompagner les travailleurs indépendants les plus nécessiteux et en fin de carrière à continuer de vivre décemment. C'était ainsi une des conditions sine qua non à la suppression de l'IDD : proposer une aide sociale pour les plus démunis. Car l'IDD ne répondait plus à son objectif social originel, ses critères ne prenant pas en compte la valeur du patrimoine ainsi que celle de cession du fonds de commerce du demandeur. Résultat, les professionnels partant à la retraite et ne bénéficiant pas de ressources suffisantes se retrouvaient en grande difficulté.
Baptisé accompagnement au départ à la retraite (ADR), ce nouveau dispositif est le fruit d'une réflexion du RSI pour accompagner les travailleurs indépendants les plus nécessiteux et en fin de carrière à continuer de vivre décemment. C'était ainsi une des conditions sine qua non à la suppression de l'IDD : proposer une aide sociale pour les plus démunis. Car l'IDD ne répondait plus à son objectif social originel, ses critères ne prenant pas en compte la valeur du patrimoine ainsi que celle de cession du fonds de commerce du demandeur. Résultat, les professionnels partant à la retraite et ne bénéficiant pas de ressources suffisantes se retrouvaient en grande difficulté.
Responsabilité des élus régionaux
Le projet a donc été confié au RSI, qui vient de mettre en place l'ADR, une aide financière attribuée par la commission d'action sanitaire et sociale de la caisse régionale de l'organisme. "Cela redonne une mission pleine et entière au RSI et à nos élus régionaux, qui vont devoir désormais prendre leurs responsabilités", nous confie Gérard Quevillon, président de l'instance de retraite.Et de nous expliquer le fonctionnement de cet ADR. "Notons que 2015 sera une année de transition. Durant un an, c'est le RSI qui, avec ses réserves, prendra en charge les indemnités pour satisfaire un maximum de personnes répondant à des critères définis par la ministre, une circulaire devrait être publiée au 1er février prochain", détaille-t-il. Et d'ajouter : "De notre côté, nous travaillons sur les plafonds qui seront déterminants pour l'attribution de l'aide. Le montant de l'aide sera au maximum de 10.000 euros". Le dispositif se trouve sur de bons rails, reste à Bercy à valider un budget "acceptable et recevable" pour le RSI afin de pouvoir fonctionner correctement et répondre au mieux à la demande. A partir de 2016, le RSI devra appliquer de nouvelles dispositions pour lesquelles des propositions seront faites à la ministre.
Urgence !
Et Gérard Quevillon de conclure : "En attendant, l'idée est d'avoir pu conserver l'esprit d'une indemnité de départ et qu'elle ne disparaisse pas du visage de l'action sociale". La balle est désormais dans le camp du RSI… car "il y avait urgence !".
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