Présenté lundi par la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, le projet de loi de modernisation de l'économie (LME) comprend 44 articles et 30 mesures visant à relancer l’économie. Le texte prévoit notamment l'aménagement de la loi Raffarin sur l'implantation commerciale. Explications.
Parmi les 316 propositions du rapport Attali remis au président de la République en début d’année, figurait l’abrogation de la loi Raffarin. Celle-ci impose depuis 1996 l’obtention d’une autorisation pour toute ouverture d’une grande surface de plus de 300 mètres carrés.
Sans aller jusqu’à sa suppression, le projet de loi LME présenté lundi par Christine Lagarde prévoit l'aménagement de la loi Raffarin sur l'implantation commerciale, avec un relèvement de 300 m2 à 1.000 m2 du seuil de déclenchement de la procédure d'autorisation.
Plus d’acteurs pour des prix plus bas
L’idée de cette mesure est d’encourager les distributeurs à s’implanter. «Nous avons en France un dispositif réglementaire et législatif contraignant qui a conduit à des prix élevés ; la sur réglementation du commerce en France a conduit à des situations de rente», estimait-on lundi à Bercy. «Ce qu'on veut faire avec la LME, c'est rétablir la transparence et la négociabilité des conditions générales de vente», a expliqué dimanche Mme Lagarde. «Notre projet» consiste à «mettre plus de joueurs sur le terrain, permettre à des distributeurs qui ne sont pas implantés de le faire sans contraintes». «Les consommateurs auront accès à plus de supermarchés et donc aux prix les plus bas», insiste-t-on à Bercy.
Satisfaction des GSB
Dans un communiqué publié lundi, la Fédération des magasins de bricolage (FMB) «apporte son soutien à la modernisation annoncée par le Gouvernement de la législation sur l’équipement commercial». Selon les professionnels du secteur, «l’activité des magasins de bricolage suppose de grandes surfaces de vente liées à la largeur et la profondeur des gammes, aux produits volumineux, à la mise en situation des produits, à la largeur des allées pour le confort et la sécurité des consommateurs,…. Cette réforme «contribue à limiter les sources de contentieux» et «évite une surenchère du coût des terrains».
L'immobilier commercial en pleine mutation
Selon une étude du cabinet Cushman & Wakefield publiée fin mars, le parc immobilier français regroupe plus de 200.000 magasins sur une surface totale de 66 millions de m2 en 2007. Le parc des rues commerçantes représente près de 17,5 millions de m2, soit une hausse de seulement 0,2% par rapport à 2006. Le parc des centres commerciaux atteint 18,042 m2, soit une augmentation de 1,25% et enfin le parc d’activités commerciales avoisine le 31 millions de m2, soit une progression de +2%. Et si les augmentations de surfaces commerciales sont faibles, les loyers sont en hausse.
L’offre commerciale est en pleine mutation depuis quelques années. Et 2007 a confirmé quelques tendances parmi lesquelles l’amélioration esthétique et architecturale des projets de centres commerciaux et parcs d’activités. Si les ouvertures des centres commerciaux atteignent 230.000 m2 en 2007, elles sont moins nombreuses qu’en 2006. Toutefois, l’étude souligne la formation de nouveaux formats non organisés autour d’une grande enseigne alimentaire comme La Vache Noire à Arcueil spécialisée dans le secteur de l’équipement de la personne. L’année 2007 a aussi été marquée par «l’accélération du développement de l’offre commerciale dans les lieux de transit» comme la gare de Marseille Saint-Charles ou encore dans les gares du tracé du TGV est.
Enfin, 650.000 m2 de parcs d’activités commerciales ont ouvert en 2007, dont une bonne partie de parcs de nouvelle génération, comme Alatréa (à Thiais, Aubergenville…) et le concept de «Family Village» qui allie à la fois du loisir et de l’offre commerciale.
Sans aller jusqu’à sa suppression, le projet de loi LME présenté lundi par Christine Lagarde prévoit l'aménagement de la loi Raffarin sur l'implantation commerciale, avec un relèvement de 300 m2 à 1.000 m2 du seuil de déclenchement de la procédure d'autorisation.
Plus d’acteurs pour des prix plus bas
L’idée de cette mesure est d’encourager les distributeurs à s’implanter. «Nous avons en France un dispositif réglementaire et législatif contraignant qui a conduit à des prix élevés ; la sur réglementation du commerce en France a conduit à des situations de rente», estimait-on lundi à Bercy. «Ce qu'on veut faire avec la LME, c'est rétablir la transparence et la négociabilité des conditions générales de vente», a expliqué dimanche Mme Lagarde. «Notre projet» consiste à «mettre plus de joueurs sur le terrain, permettre à des distributeurs qui ne sont pas implantés de le faire sans contraintes». «Les consommateurs auront accès à plus de supermarchés et donc aux prix les plus bas», insiste-t-on à Bercy.
Satisfaction des GSB
Dans un communiqué publié lundi, la Fédération des magasins de bricolage (FMB) «apporte son soutien à la modernisation annoncée par le Gouvernement de la législation sur l’équipement commercial». Selon les professionnels du secteur, «l’activité des magasins de bricolage suppose de grandes surfaces de vente liées à la largeur et la profondeur des gammes, aux produits volumineux, à la mise en situation des produits, à la largeur des allées pour le confort et la sécurité des consommateurs,…. Cette réforme «contribue à limiter les sources de contentieux» et «évite une surenchère du coût des terrains».
L'immobilier commercial en pleine mutation
Selon une étude du cabinet Cushman & Wakefield publiée fin mars, le parc immobilier français regroupe plus de 200.000 magasins sur une surface totale de 66 millions de m2 en 2007. Le parc des rues commerçantes représente près de 17,5 millions de m2, soit une hausse de seulement 0,2% par rapport à 2006. Le parc des centres commerciaux atteint 18,042 m2, soit une augmentation de 1,25% et enfin le parc d’activités commerciales avoisine le 31 millions de m2, soit une progression de +2%. Et si les augmentations de surfaces commerciales sont faibles, les loyers sont en hausse.
L’offre commerciale est en pleine mutation depuis quelques années. Et 2007 a confirmé quelques tendances parmi lesquelles l’amélioration esthétique et architecturale des projets de centres commerciaux et parcs d’activités. Si les ouvertures des centres commerciaux atteignent 230.000 m2 en 2007, elles sont moins nombreuses qu’en 2006. Toutefois, l’étude souligne la formation de nouveaux formats non organisés autour d’une grande enseigne alimentaire comme La Vache Noire à Arcueil spécialisée dans le secteur de l’équipement de la personne. L’année 2007 a aussi été marquée par «l’accélération du développement de l’offre commerciale dans les lieux de transit» comme la gare de Marseille Saint-Charles ou encore dans les gares du tracé du TGV est.
Enfin, 650.000 m2 de parcs d’activités commerciales ont ouvert en 2007, dont une bonne partie de parcs de nouvelle génération, comme Alatréa (à Thiais, Aubergenville…) et le concept de «Family Village» qui allie à la fois du loisir et de l’offre commerciale.
