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Gölcük, 1999 - ph. GLC, DR ©

Réglementation : Bâtiment

Un arrêté du 19 juillet 2011 modifie celui du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal ».

La classe dite « à risque normal » comprend les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d'un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat. Ceux-ci sont répartis en 4 catégories selon leur importance : I : ceux dont la défaillance ne présente qu'un risque minime pour les personnes ou l'activité économique ; II : ceux dont la défaillance présente un risque moyen pour les personnes ; III : ceux dont la défaillance présente un risque élevé pour les personnes et ceux présentant le même risque en raison de leur importance socio-économique ; IV : ceux dont le fonctionnement est primordial pour la sécurité civile, pour la défense ou pour le maintien de l'ordre public.

Pour connaître les modifications apportées par le nouvel arrêté, cliquez ici.

Pour en savoir plus sur l’arrêté du 22 octobre 2010, cliquez ici.