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Réglementation : Autoroute, Rénovation urbaine, Bois…

Autoroute A 86 Ouest
Le décret du 1er septembre 2010 approuvant un avenant à la convention passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) en vue du financement, de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 86 Ouest entre Rueil-Malmaison (RN 13) et Versailles - Jouy-en-Josas (Pont-Colbert), réservée aux véhicules légers, et entre Rueil-Malmaison et Bailly (A 12), accessible à tous les véhicules, approuvée par décret du 25 novembre 1999, et au cahier des charges annexé à cette convention a été publié au Journal Officiel du 4 septembre 2010.
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Autoroute A 65
Le Décret du 1er septembre 2010 approuvant un avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la société A'Liénor pour la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Langon-Pau de l'autoroute A 65 et au cahier des charges annexé à cette convention a été publié au Journal Officiel du 4 septembre 2010.
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Agence nationale pour la rénovation urbaine
L’arrêté du 5 août 2010 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés a été publié au Journal Officiel du 4 septembre 2010.
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Industrie des panneaux à base de bois
L’arrêté du 26 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089) a été publié au Journal Officiel du 4 septembre 2010.
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Bâtiment et travaux publics
L’avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics a été publié au Journal Officiel du 31 juillet 2010.
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Habitat social
L’avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social a été publié au Journal Officiel du 31 juillet 2010.
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Convention collective nationale des entreprises d'architecture
L’avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture a été publié au Journal Officiel du 31 juillet 2010.
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