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Réglementation : Architecture

Entreprises d'architecture en bâtiment



Convention collective nationale des entreprises d'architecture
L’avis relatif à l'élargissement d'un accord régional en Alsace conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment a été publié au Journal Officiel du 26 juillet 2011.
Pour consulter cet avis, cliquez ici


(26/07/2011)
 

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