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Réglementation : Architecture
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Article 36 / Entreprises d'architecture
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Article 36 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Le décret n° 2011-825 du 7 juillet 2011 pris pour l'application de l'article 36 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture a été publié au Journal Officiel du 09 juillet 2011.
Pour consulter ce décret, cliquez ici
Convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
L’avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment a été publié au Journal Officiel du 09 juillet 2011.
Pour consulter ce décret, cliquez ici
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(11/07/2011)
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