DECRYPTAGE. A partir du 1er janvier 2018, le RSI disparaît et le dispositif pour le recouvrement des cotisations est modifié. Découvrez ce qui change et avec qui vous serez en contact.

Calcul des cotisations et recouvrement, des sujets délicats pour les travailleurs indépendants. La création du RSI en 2006 avait entraîné des cas de dysfonctionnements qui avaient eu de lourdes conséquences pour certains. Un sondage réalisé fin 2016 avait d'ailleurs révélé qu'un grand nombre d'entre eux aspiraient à être rattaché au régime général. A partir du 1er janvier leur souhaite sera donc exhaussé. Mais concrètement comment cela va-t-il se passer ? Lors d'une présentation à la presse, les principaux acteurs de cette réforme ont détaillé les changements (lire notre article : "Suppression du RSI : que va-t-il se passer après le 1er janvier 2018 ?".

 

Un seul interlocuteur

 

Eric Le Bont, responsable de la mise en œuvre de cette réforme pour la branche recouvrement des cotisations et directeur national du recouvrement des travailleurs indépendants pour l'Acoss a présenté le nouveau dispositif annonçant que la réforme introduit une gestion totalement unifiée du processus de recouvrement. Il explique : "Jusque-là, il s'agissait d'une logique de gestion par blocs. Des blocs répartis entre deux opérateurs : d'un côté la partie recouvrement de l'autre le RSI. A titre d'exemple, tout ce qui concernait le domaine de l'affiliation, des aides aux cotisants... était géré du côté RSI et la partie gestion du compte, recouvrement et calcul des cotisations était gérée pour une large partie du côté Urssaf". "En dehors des difficultés informatiques rencontrées, cela n'était pas simple à gérer", rappelle Eric Le Bont qui reconnaît toute de même que "c'est un peu moins vrai aujourd'hui". Avec cette réforme du RSI, l'idée est d'obtenir "une fluidité la plus complète possible vis-à-vis d'un compte assuré ou cotisant".

 

De nouvelles offres de services adaptées aux indépendants

 

Mais la suppression du RSI ne doit pas nuire aux indépendants : "il ne faut pas qu'ils soient perdus", insiste Eric Le Bont. Concrètement, le dirigeant de l'Acoss assure que "tous les points d'accueil demeureront", tout comme les contacts téléphoniques : le 36.98 pour les cotisations pour les artisans-commerçants, 39.87 pour les professions libérales.

 

L'objectif de cette réforme est aussi d'améliorer la qualité du service "en déployant un processus de recouvrement adapté à la population des travailleurs indépendants". "Dès 2018, nous nous emploierons à mettre en place un certain nombre d'adaptation à commencer par un développement de l'offre digitale", notamment pour les micro-entrepreneurs avec une application mobile qui leur permettra de déclarer et de payer. Le site sera également refondu au second semestre 2018.

 

Un délai préventif pour le paiement des cotisations envisagé

 

Les Urssaf en profiteront pour mettre en place un accompagnement personnalisé pour les créateurs d'entreprises mais aussi pour ceux qui rencontrent des difficultés à régler leurs cotisations. Concernant ce point, Eric Le Bont annonce des changements dans les procédures de recouvrement. Dès 2018, des mesures seront étudiées pour adapter les délais de paiements avec un possible étalement de la dette. "Accorder des délais sont des choses qui se font", a-t-il dit annonçant vouloir "aller plus loin". "Nous allons prendre en considération le fait que les indépendants anticipent leurs difficultés et à ce titre nous accorderons un délais préventif pour lui faciliter le passage d'un cap un peu compliqué".

 

Enfin, autre objectif, mais celui-ci à un horizon plus lointain, c'est la prise en compte de la fluctuation des revenus. "C'est un dispositif qui d'un point de vue mise en place est assez lourd en termes d'adaptation des systèmes informatiques, mais l'idée est de se donner l'année 2018 pour se mettre en capacité à répondre à cette demande et surtout qu'à partir de fin 2018, début 2019 nous puissions expérimenter et tester la mise en place de cette orientation", a conclu le dirigeant de l'Acoss.

 

Rappelons enfin que la réforme ne modifie pas les droits des travailleurs indépendants ni les taux de cotisations.

 


 


=> Demain, nous vous proposerons un article présentant les changements pour votre retraite.

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