Le Sénat a approuvé lundi à l’unanimité le projet de loi sur les concessions d’aménagement du territoire. Suite à cette approbation, le ministre de l’Equipement et du Tourisme, Dominique Perben, a assuré que les décrets d’application de cette réforme seraient publiés avant la fin de cette année.
«Pour que cette réforme prenne corps sans tarder, l'ensemble des décrets d'application sera publié avant la fin de l'année», a déclaré le ministre, cité dans un communiqué du ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer.
L'approbation à l'unanimité par le Sénat de ce projet de loi réformant les concessions d'aménagement fait suite au vote positif de l'Assemblée nationale du 4 juillet.
«L'unanimité des parlementaires est (...) porteuse d'un renouveau de l'aménagement opérationnel en France. Avec ces nouveaux outils, les élus pourront poursuivre l'aménagement de leur ville, de la ville de nos enfants, avec une texture, une qualité et un dynamisme exceptionnel», s'est félicité Dominique Perben, cité par le communiqué.
En vertu de cette réforme, les concessions d'aménagement pourront désormais être conclues avec toute personne publique (par exemple les sociétés d'économie mixte) ou privée (les aménageurs, les promoteurs constructeurs, etc.) compétente. Il n'y aura plus de différence liée au statut de l'aménageur.
De même, les concessions seront conclues en respectant des procédures de publicité et de concurrence qui seront définies par un décret. Ainsi, les maires bâtisseurs pourront comparer et choisir librement entre plusieurs aménageurs, rappelle le ministère.
Le traité de concession précisera si une participation financière de la collectivité est prévue. Cette participation est souvent nécessaire dans les opérations de renouvellement urbain ou de reconversions de friches industrielles.
Les marchés conclus par le concessionnaire pour la réalisation de l'opération d'aménagement seront soumis à des règles de concurrence adaptées, a aussi rappelé le ministère.
La FPC satisfaite
La Fédération des promoteurs constructeurs (FPC) s’est également félicitée de l’adoption de cette Loi. «Elle constitue une réponse rapide et efficace du Gouvernement face à une situation ayant conduit, depuis plusieurs mois, à un blocage des opérations d’aménagement projetées», déclare Marc Pigeon, président de la fédération, dans un communiqué. Et la FPC d’observer que ces nouvelles dispositions devraient faciliter la production de logements et d’immeubles d’activité neufs et relancer de nombreuses opérations d’aménagement privées.
La FPC salue notamment la suppression de la différence de régime fiscal entre les SEM et les autres aménageurs.
L'approbation à l'unanimité par le Sénat de ce projet de loi réformant les concessions d'aménagement fait suite au vote positif de l'Assemblée nationale du 4 juillet.
«L'unanimité des parlementaires est (...) porteuse d'un renouveau de l'aménagement opérationnel en France. Avec ces nouveaux outils, les élus pourront poursuivre l'aménagement de leur ville, de la ville de nos enfants, avec une texture, une qualité et un dynamisme exceptionnel», s'est félicité Dominique Perben, cité par le communiqué.
En vertu de cette réforme, les concessions d'aménagement pourront désormais être conclues avec toute personne publique (par exemple les sociétés d'économie mixte) ou privée (les aménageurs, les promoteurs constructeurs, etc.) compétente. Il n'y aura plus de différence liée au statut de l'aménageur.
De même, les concessions seront conclues en respectant des procédures de publicité et de concurrence qui seront définies par un décret. Ainsi, les maires bâtisseurs pourront comparer et choisir librement entre plusieurs aménageurs, rappelle le ministère.
Le traité de concession précisera si une participation financière de la collectivité est prévue. Cette participation est souvent nécessaire dans les opérations de renouvellement urbain ou de reconversions de friches industrielles.
Les marchés conclus par le concessionnaire pour la réalisation de l'opération d'aménagement seront soumis à des règles de concurrence adaptées, a aussi rappelé le ministère.
La FPC satisfaite
La Fédération des promoteurs constructeurs (FPC) s’est également félicitée de l’adoption de cette Loi. «Elle constitue une réponse rapide et efficace du Gouvernement face à une situation ayant conduit, depuis plusieurs mois, à un blocage des opérations d’aménagement projetées», déclare Marc Pigeon, président de la fédération, dans un communiqué. Et la FPC d’observer que ces nouvelles dispositions devraient faciliter la production de logements et d’immeubles d’activité neufs et relancer de nombreuses opérations d’aménagement privées.
La FPC salue notamment la suppression de la différence de régime fiscal entre les SEM et les autres aménageurs.
