La proposition de loi du groupe socialiste concernant le logement, débattue le 12 mai dernier, a finalement été rejetée ce mercredi à l'issue d'un vote solennel à l'Assemblée nationale. Elle comprenait, entre autres, un projet de taxe sur les bureaux vacants. Explications.
Le député PS Christophe Caresche a présenté, jeudi 12 mai, une proposition de loi « visant à réguler la production d'immobilier d'entreprise et à favoriser la transformation de bureaux en logements ». A l'issue d'un vote solennel qui s'est déroulé il y a deux jours, la majorité a rejeté en bloc le texte sur le logement du groupe PS dont cette proposition. Il demandait une taxe sur les bureaux vacants dans le cadre de mesures urgentes en faveur du logement.
« C'est un sujet mal connu, qui souffre d'un manque d'éléments d'appréciation. Il existe peu, voire pas, d'études sur le sujet des bureaux vides », précise un collaborateur du député interrogé ce jeudi. Découragé par le rejet systématique des propositions de l'opposition, notamment sur des sujets aussi cruciaux que le logement, il insiste : « Le but n'est pas de pénaliser, mais de freiner et réorienter ce marché ». Et de regretter : « La majorité actuelle est plus encline à trouver des incitations plutôt que des solutions coercitives ». Benoist Apparu avait, en effet, répondu, au moment du dépôt de la proposition du texte, avoir une vision différente du problème. « Accroître la densité et donner des autorisations de construire supplémentaires, ce qui est, je pense, un élément essentiel sur le plan économique ; envisager une disposition fiscale ; jouer sur les agréments pour les bureaux », telles étaient les pistes évoquées par le Secrétaire d'Etat au Logement.
Une idée coûteuse ?
C'est l'épisode des immeubles du groupe d'assurances Axa occupés cet hiver à Paris par le collectif « Jeudi Noir », qui a conduit Christophe Caresche à agir en ce sens. En effet, cela a mis à jour le fait qu'une partie du parc de bureaux est obsolète en Ile-de-France, et ne répond plus aux normes de performance exigées par les entreprises. Sont notamment visés les bureaux anciens créés dans les anciens immeubles dits « haussmanniens », destinés à l'origine au logement. Pour résoudre cette situation choquante, selon lui, et au vu de la crise du logement qui touche les Français, le député PS a donc suggéré deux solutions : mieux réguler la production de bureaux et de locaux d'activité, qui consomment de l'espace et des investissements ; favoriser la reconversion de bureaux en logements. Comme l'explique Christophe Caresche, « ce double objectif passe par la mobilisation des communes (…) ». Mais, renchérit-il, « force est de constater que le volontarisme fait souvent défaut et (…) d'autres moyens doivent être envisagés ».
A l'instar de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France, qui existe déjà, et qui vient d'être revalorisée fortement cette année afin de financer le Grand Paris, le député PS envisage une autre taxe qui viendrait compléter la première, par des « mesures contraignantes et incitatives » répondant à ses deux objectifs de départ. D'où sa proposition de « créer une taxe sur les bureaux et les locaux d'activité vides en Ile-de-France (…) ». Une idée cependant modérée par le cabinet Jones Lang LaSalle, cité dans le Parisien du 17 mars dernier, qui souligne que la transformation de bureaux en logement, séduisante sur le papier, est aussi très coûteuse. Evoquant davantage une pénurie de bureaux neufs plutôt qu'une surproduction de bureaux, il estime que cette taxe ne conduirait qu'à une augmentation des loyers. « Je prévois des exonérations fiscales sur les plus-values réalisées lors de la cession d'un local professionnel aux fins de transformation en logements locatifs », rétorque Christophe Caresche. Peine perdue.
