Maison noire : la ville d’Agen remporte une première bataille

Le tribunal administratif de Bordeaux a tranché et donné raison à la ville d’Agen dans l’affaire qui l’opposait à deux artistes ayant commencé à peindre leur maison en noir. Ces derniers devraient faire appel.



Le tribunal administratif de Bordeaux a donné raison jeudi à la mairie d'Agen. Cette dernière avait engagé une procédure afin d’interdire la poursuite de travaux de peinture noire, réalisés par deux artistes, sur la façade leur maison.

Ici, deux positions s’affrontaient. D’un côté, la mairie qui estimait qu’il fallait «une déclaration préalable». L’avocat de la ville avait d’ailleurs souligné début septembre que «peindre en noir une maison qui était blanche modifiait son aspect extérieur donc forcément il y avait lieu de faire une déclaration préalable, ce qui n'avait pas été fait. La décision du maire de faire interdire ces travaux par un arrêté interruptif était donc parfaitement fondé».
De l’autre, l’avocat de la partie adverse défendait ses clients en expliquant que le chantier ne nécessitait pas une déclaration préalable car «ce ne sont pas des travaux d'entretien susceptibles de modifier l'immeuble, on le peint différemment, c'est tout».

A noter que l’avocat de deux artistes a déclaré à l’AFP qu’il allait faire appel lorsque la décision du tribunal administratif lui aura été notifiée.



(06/10/2011)

 




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