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Maintien du dispositif Scellier en l'état en 2010

A l'occasion de l'examen des articles dits "non rattachés" du projet de budget pour 2010, les députés de l'Assemblée nationale ont voté un amendement qui maintient à 25% le crédit d'impôt pour les contribuables achetant un logement neuf pour le louer, selon les termes du dispositif Scellier.

Dans son projet initial, le gouvernement souhaitait plutôt "verdir" ce dispositif dès 2010, en réduisant à 20% le crédit d'impôt pour les logements acquis ou construits en 2010 ne répondant au label BBC. Au vu des chiffres catastrophiques des mises en chantier, "il était donc primordial de maintenir la confiance des investisseurs", a reconnu l'exposé des motifs de l'amendement de la commission des Finances.

Toutefois, en 2011 et 2012, un différentiel de 10 points est prévu entre les logements BBC et non-BBC afin de favoriser la construction d'habitats "verts", a indiqué l'AFP.Le label BBC devenant la norme dès 2013, le crédit d'impôt sera pérennisé à partir de cette date - sauf vote contrraire d'ici là - à un taux unique de 15%.