Alors que l'hypothèse d'un recours à des ordonnances a été évoquée mercredi par le gouvernement, notamment concernant la baisse de la TVA, le Premier ministre a tenu à clarifier l'utilisation de ce procédé. Celles-ci devraient concerner uniquement la "complexité des normes", notamment en matière de "construction de logements". Explications.

Alors que mercredi, François Rebsamen, le président des sénateurs PS, a indiqué lors de l'émission "Questions d'Info" de LCP, France Info, Le Monde et l'AFP, que des ordonnances pourraient toucher des "secteurs d'activité porteurs d'un sentiment de renaissance de la confiance, de la création d'emploi", comme le "logement, la priorité des priorités", pour lequel il préconise d'abaisser à 5 % le taux de TVA, le premier ministère a tenu à reprendre la parole pour clarifier la situation.

 

Il a déclaré que le recours aux ordonnances pour réformer ne pouvait être "qu'exceptionnel", ajoutant qu'il serait "détestable" que ce soit "une manière quotidienne de légiférer". Et d'ajouter que les ordonnances devraient traiter uniquement un problème de "complexité des normes", notamment en matière de "construction de logements". Une idée confirmant celle évoquée par le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, qui avait indiqué mardi que les ordonnances impacteraient uniquement l'urbanisme.

 

Réduire les délais et les recours abusifs
En effet, l'objectif est de simplifier les procédures, comme les recours abusifs contre les permis de construire, les recours contentieux, les délais... Alain Vidalies a même déclaré qu'il proposerait "une loi qui permettrait par des moyens exceptionnels, prévus d'ailleurs par la Constitution, d'alléger les normes et de raccourcir les délais".

 

Si de nombreuses possibilités ont été avancées, reste à savoir quels arbitrages définitifs fera le Gouvernement. La réponse est attendue en milieu de semaine prochaine…
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