La commission du "livre blanc" rendra ses conclusions, à la fin du mois de mars prochain, sur les problématiques pénitentiaires en matière d'architecture et d'aménagement urbain, a signalé ce mardi le Premier ministre, Bernard Cazeneuve.
Depuis quatre mois, la commission du "livre blanc", dirigée par Jean-René Lecerf, président du Département du Nord se penche sur les "problématiques pénitentiaires" en matière d'architecture, de budget et de fonctionnement en vue de rendre ses conclusions à la fin du mois de mars 2017.
L'objectif est clair : apporter les "grandes lignes" d'une loi de programmation pluriannuelle pour la justice, a signalé, le 24 janvier 2017, le Premier ministre, Bernard Cazeneuve dans un discours, en présence du garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas. Ce dernier a d'ailleurs commenté la nouvelle ligne de conduite : "Construire des prisons pour couler du béton n'aurait aucun sens ; construire des prisons pour mieux réinsérer, tel est mon objectif."
Taille des prisons, PPP, implantations au cœur des préoccupations
"Quelle taille pour les établissements ? Quelle gestion : faut-il du partenariat public-privé, de la délégation de service public ou au contraire de la gestion directe par l'État ? Quelles implantations ? Comment financer ?..." Telles sont les principales interrogations sur lesquelles les auteurs de la commission- parlementaires, magistrats, avocats, universitaires, et présidents d'autorités administratives indépendantes travaillent en ce moment.
"Les conceptions architecturales, la dimension des établissements, la nécessité de concilier l'impératif de sécurité et les exigences d'une prise en charge adaptée, sont meilleures garantes des chances de réinsertion", a rappelé le président de commission, Jean-René Lecerf. Sans compter que l'aménagement urbain sera également un point majeur de leur réflexion.
Construire entre 10.000 et 16.000 cellules nouvelles
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Par ailleurs, le Premier ministre a rappelé dans son discours, qu'après les mesures mises en œuvre par l'ex ministre de la Justice, Christiane Taubira, et grâce auxquelles 4.541 places supplémentaires ont pu être inaugurées depuis 2012, un plan mené par l'actuel garde des Sceaux, d'une "très grande ambition" a été dévoilé par Manuel Valls lors de sa visite à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire le 6 octobre dernier. Ce plan est de taille : 33 nouveaux établissements pénitentiaires devraient être construits, ainsi que 28 quartiers de préparation à la sortie, et enfin 12 sites réhabilités. "Pour parvenir à l'objectif consistant à faire bénéficier 80% des détenus d'une cellule individuelle, l'Etat doit en effet créer entre 10.000 et 16.000 cellules nouvelles, ce qui représente un investissement de 2,2 milliards d'euros à 3,5 milliards d'euros", a-t-il précisé.
Avant de conclure sur le sujet : "Pour répondre aux ambitions de votre plan, le Parlement a en outre prévu 1,16 milliards d'euros d'autorisation d'engagement dans le cadre de la loi de finances pour 2017." Les préfets sont donc désormais mandatés pour rechercher des lieux d'implantation pour les nouveaux établissements pénitentiaires.
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