Le ministre de la Culture a déclaré vendredi à l'Assemblée nationale que "l'enjeu" du projet de réforme de la loi sur l'archéologie préventive était de "sauver" cette activité.
Exposant devant les députés ce projet très controversé par la profession, et adopté en première lecture au Sénat le mois dernier, M. Aillagon a souligné que le gouvernement l'avait présenté "dans les plus brefs délais" pour répondre à "l'état d'urgence" provoqué par les "nombreux dysfonctionnements" générés par la loi du 17 janvier 2001.
Le ministre a notamment regretté le "naufrage rapide et déplorable" de l'Institut national de recherche et d'archéologie préventive (INRAP), créé par cette loi, et dont le déficit "a atteint 45 millions d'euros pour les années 2002 et 2003".
Il a également évoqué "l'absence de dialogue" entre l'Etat, l'INRAP et les aménageurs, qui a "donné à de nombreux élus le sentiment d'un arbitraire insupportable" et "abouti à un blocage, de fait, de l'archéologie préventive".Députés et sénateurs ont ainsi réduit de 25% la redevance de l'INRAP lors du vote du budget 2003.
Le projet de loi, dont l'examen devait s'achever vendredi soir, prévoit notamment une redevance unique qui sera perçue sur tous les dossiers d'aménagement supérieurs à 5.000 m2, en supprimant tout lien avec les diagnostics archéologiques. Cette redevance continuera à financer les diagnostics et l'exploitation des recherches, mais plus les fouilles elles-mêmes qui feront l'objet de conventions entre aménageurs et opérateurs.
De plus, les fouilles ne seront plus le monopole de l'INRAP, et seront ouvertes aux services régionaux d'archéologie ou à des opérateurs privés.
Le ministre a notamment regretté le "naufrage rapide et déplorable" de l'Institut national de recherche et d'archéologie préventive (INRAP), créé par cette loi, et dont le déficit "a atteint 45 millions d'euros pour les années 2002 et 2003".
Il a également évoqué "l'absence de dialogue" entre l'Etat, l'INRAP et les aménageurs, qui a "donné à de nombreux élus le sentiment d'un arbitraire insupportable" et "abouti à un blocage, de fait, de l'archéologie préventive".Députés et sénateurs ont ainsi réduit de 25% la redevance de l'INRAP lors du vote du budget 2003.
Le projet de loi, dont l'examen devait s'achever vendredi soir, prévoit notamment une redevance unique qui sera perçue sur tous les dossiers d'aménagement supérieurs à 5.000 m2, en supprimant tout lien avec les diagnostics archéologiques. Cette redevance continuera à financer les diagnostics et l'exploitation des recherches, mais plus les fouilles elles-mêmes qui feront l'objet de conventions entre aménageurs et opérateurs.
De plus, les fouilles ne seront plus le monopole de l'INRAP, et seront ouvertes aux services régionaux d'archéologie ou à des opérateurs privés.
