Constructys, l'OPCA commun à toutes les entreprises du BTP, vient de diffuser une note précisant les possibilités de majoration des prises en charges en cas d'embauche en contrat de professionnalisation. Les conditions d'accès à cette majoration sont simplifiées.

Contrat de professionnalisation dans le Bâtiment : la majoration de la prise en charge

 

Une somme peut être versée exceptionnellement directement à l'entreprise pour chaque heure financée par Constructys au titre de l'exécution d'un contrat de professionnalisation. Le montant est de 5 euros.

 

Cette majoration de prise en charge est attribuée pour tout contrat de professionnalisation conclu par une entreprise du Bâtiment comptant moins de 11 salariés. Elle est aussi attribuée aux entreprises comptant entre 11 et moins de 300 salariés pour la conclusion de contrats de professionnalisation prévoyant une formation conduite et maintenance d'engins ou une formation technique BTP.

 

Désormais, suite à une récente décision du conseil d'administration de Constructys, la majoration de 5 euros est attribuée sans conditions quant à la nature de la formation. Mais elle concerne encore uniquement les entreprises de moins de 300 salariés.

 

ATTENTION
Les entreprises des Travaux Publics ne bénéficient pas de cette majoration, tout comme les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification.

 

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Editions Tissot

 

Sont considérés comme publics prioritaires les jeunes de moins de 26 ans ne possédant ni le bac ni un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel, les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), de l'ASS (allocation de solidarité spécifique) ou de l'AAH (allocation adulte handicapé), les salariés embauchés dans le cadre du dispositif CUI-CIE ainsi que les demandeurs d'emploi (quel que soit leur âge) inscrits depuis plus d'un an comme demandeurs d'emploi auprès de Pôle emploi. Tous les salariés embauchés en contrat de professionnalisation au sein d'un GEIQ sont considérés comme public prioritaire.

 

AUTEUR : Olivier Castell, Expert en droit du travail et relations sociales, www.didrh.fr

 



Source : Editions Tissot

 

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