Le Défenseur des droits met en cause le réseau d'agences immobilières Foncia, qui aurait refusé de louer des appartements à des handicapés au motif que leurs revenus ne seraient pas saisissables.
Dominique Baudis, le Défenseur des droits - entité qui remplace la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) - a jugé discriminatoire la pratique du groupe immobilier Foncier d'écarter les personnes handicapés vivant de l'Allocation adulte handicapé (AHH), voire celles percevant une pension d'invalidité, au motif que ces revenus ne seraient pas saisissables en cas de non paiement du loyer. Il lui a ainsi recommandé de « réformer ses pratiques ».
Récidive ?
Foncia s'est aussitôt fendu d'un communiqué, dans lequel il dit « décider d'appliquer sans délai cette recommandation et de modifier ses procédures de calcul des revenus pour l'octroi de logements ». L'ensemble du réseau devrait être alerté dans la semaine, a-t-il ajouté. Si Foncia se défend de telles pratiques discriminantes envers les handicapés, le groupe n'en est pas à sa première plainte. Entre 2008 et 2010, la Halde avait été saisie de trois réclamations de particuliers bénéficiaires de l'AHH ou d'une pension d'invalidité, qui s'étaient vu refuser par des agences Foncia l'accès à la location d'appartements au motif que leurs revenus n'étaient pas saisissables. Une enquête de la Halde avait confirmé ces faits, que le président de Foncia qualifiait de « nécessaire sélection », « seule méthode permettant de garantir au propriétaire le recouvrement effectif des loyers ».
Le Défenseur des droits a souligné que « si l'objectif poursuivi est légitime dans son principe, les moyens employés sont manifestement disproportionnés et injustifiés, les personnes concernées étant a priori solvables ».
