SANTE AU TRAVAIL. Deux ministres du gouvernement, Agnès Buzyn (Santé) et Muriel Pénicaud (Travail), ont été interpellés à l'Assemblée nationale et au Sénat sur l'issue des procès pénaux de l'affaire de l'amiante.

Il y a quelques semaines, le parquet demandait la fin des investigations sur une vingtaine de dossiers concernant le volet pénal de l'affaire de l'amiante. Le procureur de la République donnait alors son avis sur l'issue de la procédure, à savoir un non lieu - ce qui n'inquiète pas plus que cela l'avocat de victimes de l'amiante Michel Ledoux.

 

Ces jours-ci, deux parlementaires, lors des séances de questions au gouvernement au Sénat et à l'Assemblée nationale, sont revenus sur le sujet auprès de deux ministres concernés, Agnès Buzyn (Santé) et Muriel Pénicaud (Travail).


Des dizaines de milliers de salariés, artisans, sous-traitants exposés à l'amiante

 

Aline Archimbaud (sénatrice écologiste) a ainsi affirmé, durant les questions au gouvernement le 20 juillet, avoir été "alertée il y a quelques jours par des associations de victimes de l'amiante sur le fait qu'une vingtaine de procédures pénales emblématiques du scandale de l'amiante se dirigeaient vers un non lieu à la demande du parquet". La parlementaire a insisté sur le fait que "des dizaines de milliers de salariés, artisans, sous-traitants, ont été en contact avec les fibres lors de leur vie professionnelle, et ils sont des milliers à avoir développé des cancers particulièrement agressifs qui ont des caractéristiques bien spécifiques et dont on peut donc dire avec certitude qu'ils sont liés à l'amiante". D'où l'incompréhension des victimes et des proches des victimes. "D'un point de vue simplement moral, éthique, sans s'immiscer dans la procédure judiciaire, les pouvoirs publics ne peuvent-ils pas prendre une initiative pour donner un signal positif aux victimes et à leurs soutiens accablés par cette non-réponse ?", a demandé Aline Archimbaud.

 

Le député Jean-Paul Lecoq (GDR) a également, à l'assemblée, soulevé ce sujet lors des questions au gouvernement. Sur l'affaire de l'amiante, "il y a eu une accumulation de fautes, et qui dit fautes dit responsables", a-t-il assené, le 19 juillet. Il a également rappelé qu'en Italie, notamment, des poursuites pénales avaient abouti à des condamnations.

 

En 2016, 20.000 demandes d'indemnisation

 

Les représentants du gouvernement ont alors, en guise de réponse - et parce qu'ils ne peuvent pas commenter une décision de justice - rappelé l'existence du système d'aide financière mis en place par les pouvoirs publics. "En 2016, 20.000 demandes d'indemnisations ont été dressées", a ainsi réagi Muriel Pénicaud, ministre du Travail. "C'est un sujet majeur pour la sécurité sociale, car les deux milliards d'euros concernés représentents plus de 17% des dépenses de la branche AT/MP." Elle a également rappelé les pistes de progrès lancées par l'Etat. "Dans le cadre du projet de loi pour le renforcement du dialogue social, nous avons prévu de renforcer le travail des branches dans la prévention de la pénibilité et des maladies professionnelles, cela sera compris dans les compétences fixées par la loi pour les négociations de branches." La ministre a également annoncé que le gouvernement relancerait le plan triennal inter-ministériel lancé le 1er janvier 2016. "La direction générale du travail est mobilisée sur ce sujet, dans des sujets tels que l'amélioration de la connaissance scientifique et technique", la facilitation du repérage, l'évolution de la réglementation, la qualification et la formation.

 

Agnès Buzyn, ministre de la Santé, a pour sa part répondu à Jean-Paul Lecoq en rappelant l'existence du Fond s d'indemnisation des viictimes d el'amiante (Fiva) et du plan de cessation anticipée d'activité pour les personnes concernées. "En tout, 18.000 personnes ont été reconnues en maladie professionnelle, 3.700 pour l'année 2015", a affirmé Agnès Buzyn. "Nous savons que ces dispositifs doivent être améliorés encore, ils méritnt des ajustements techniques dans le cadre du nouveau contrat d'objectif entre l'Etat et le Fiva. Car le nombre de ces maladies professionnelles risque d'augmenter dans les prochaines années, nous le savons."
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