Délais de paiement : l’accord dans le secteur des matériaux et produits pour le BTP est en cours d’étude

Alors que le Conseil de la concurrence vient de rendre un avis favorable aux accords dérogatoires à la réduction des délais de paiement dans les secteurs du jouet, du bricolage et de l’horlogerie-bijouterie, six autres secteurs seraient « en cours d’analyse », dont celui des matériaux et produits pour le BTP.



Parmi les trois accords en faveur de la dérogation des délais de paiement, notons donc celui conclu entre la Fédération des magasins de bricolage (FMB) et, à ce jour, cinq organisations professionnelles industrielles (UNIBAL, SECIMPAC, FIPEC, FFB, GIFAM).
Dans un communiqué, le Conseil a relevé que « le niveau des stocks et le crédit fournisseurs étaient particulièrement élevés dans ce secteur, que ce soit en valeur absolue ou par rapport au commerce de détail pris dans son ensemble, notamment dans le cas des distributeurs indépendants, dont le maintien est favorable à l'animation concurrentielle du secteur. Il a ainsi émis un avis favorable, après avoir obtenu la suppression de l'article 4 qui introduisait une dissymétrie inacceptable entre distributeurs et fournisseurs, les premiers exigeant dès le 1er janvier 2009 le paiement de leurs factures de services de coopération commerciale par les fournisseurs à 45 jours fin de mois, les seconds devant attendre le 1er janvier 2012 pour bénéficier de ce délai maximum ».

En outre, le Conseil de la concurrence étudiera bientôt d'autres accords, qui viennent de lui être transmis. Six sont en cours d'analyse à ce jour dans les secteurs de la papeterie, du livre, des matériaux et produits pour le BTP, du sanitaire-chauffage, des pneumatiques et des conserves alimentaires.

(23/02/2009)


 




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