Délais de paiement : des dérogations pour l’Acier, le Négoce en bois et les matériaux sont signées

La fédération française de l’acier (FFA) vient de signer un accord dérogatoire pour ses produits en acier pour béton armé et de précontrainte. Parallèlement, un avenant vient d’étendre l’accord Quincaillerie aux négociants en bois et en matériaux de construction.



Alors qu’au début du mois de février, la FFA avait rappelé sa position ferme d’appliquer sans dérogation les dispositions de la LME (Loi de modernisation de l’économie) – suite à une demande de la FFB en ce sens – elle a finalement signé jeudi 26, un accord dérogatoire avec la FFB, la Capeb, la Confédération du négoce de bois et matériaux (CNBM) et la Fédération de la distribution des métaux (FFDM) sur les produits en acier pour béton armé et pour les aciers de précontrainte. L’échéancier ne comptera que 3 étapes et s’établit comme suit : 70 jours fin de mois au 1er janvier 2009, 60 jours fin de mois au 1er janvier 2010 et 45 jours fin de mois au 1er janvier 2011.
Pour rappel, la FFA avait estimé, à l’époque, qu’un accord dérogatoire serait inapplicable « compte tenu de la fongibilité des produits acier et des activités utilisatrices ».

De son côté, la CNBM (Confédération du négoce bois et matériaux) bénéficie, depuis jeudi également, de l’élargissement de l’accord Quincaillerie signé par avenant par la CFQ (Confédération française de la quincaillerie, Fournitures industrielles, Bâtiment, Habitat) et l’UNIQ (Union Nationale des Industriels de la Quincaillerie). De même que pour l’Acier, l’échéancier ne compte que 3 étapes et s’établit de la même façon.

(27/02/2009)


 




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