Après le Sénat le matin, l'Assemblée nationale vient d'adopter définitivement ce jeudi 19 décembre, le projet de loi sur la Décentralisation qui offre à une douzaine de métropoles, dont celle du Grand Paris, des compétences étendues. Découvrez les nouvelles métropoles.
Le projet de loi sur la Décentralisation, adopté* ce jeudi 19 décembre, à l'Assemblée nationale rend désormais automatique la transformation en métropole des intercommunalités de plus de 400.000 habitants si elles se situent au centre d'une aire urbaine de plus de 650.000 habitants, ou si elles sont des capitales régionales. Pourront aussi devenir des métropoles, sur la base du volontariat, certaines intercommunalités situées dans une zone d'emploi de plus de 400.000 habitants. C'est donc le cas d'une douzaine de métropoles dont celle du Grand Paris.
La métropole du Grand Paris dès 2016
Cette dernière, qui entrera en vigueur début 2016, regroupera la capitale et les départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), remplaçant les intercommunalités existantes. Elle aura en charge les questions d'habitat, d'environnement et d'aménagement, les transports continuant à relever de la région Ile-de-France. Celle de Lyon résultera, dès 2015, de la fusion de la communauté urbaine de Lyon et de la portion du département du Rhône situé sur le périmètre urbain, tandis que celle d'Aix-Marseille Provence se substituera le 1er janvier 2016 aux six intercommunalités existantes.
Nice, déjà métropole
Ainsi seront créées par décret Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier et Brest. Elles s'ajouteront à la métropole de Nice, la seule actuellement existante. Les métropoles exerceront de larges compétences en particulier dans les domaines du développement économique, de l'habitat, de l'aménagement de l'espace, de la distribution de l'eau et de gestion des déchets.
En revanche, la création "d'un Haut conseil des territoires (HCT), organe de concertation entre le gouvernement et les collectivités locales qu'avait proposée la ministre a été supprimée en CMP, à la satisfaction du Sénat qui estime jouer déjà ce rôle."
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"Les collectivités territoriales disposent désormais d'un cadre clair pour conduire leur action", s'est félicitée sur le site du Sénat Marylise Lebranchu. Elle a confirmé que le deuxième volet de la réforme territoriale interviendra au lendemain des élections municipales, avec des compétences bien définies pour les Régions -biodiversité, climat, qualité de l'air, énergie, transports- et aux départements, la solidarité. Les communes auront l'organisation des services publics de proximité.
*Les députés socialistes ont voté pour le texte auquel se sont opposés l'UMP, l'UDI et le Front de gauche, tandis que les écologistes se sont abstenus. Absents lors du vote, les radicaux de gauche ont soutenu le projet.
