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Contrats de syndics : la polémique relancée

87% des syndics ne respectent pas les recommandations du CNC selon la dernière enquête du CLCV. Alors que 89% le respectaient en décembre dernier selon l'étude réalisée par la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF). Un chiffre qui avait fait bondir les associations de consommateurs. Vue la différence, l'on comprend pourquoi. Les gestionnaires de copropriété et ces dernières se renvoient ainsi la balle dans un ping-pong qui semble sans fin... En attendant que l'Etat tranche.

Une polémique qui ne s'éteint pas
Au cœur de la polémique : les contrats de syndics. Juin 2007 : une enquête de la DGCCRF est rendue publique, pointant de nombreux abus. Les associations de consommateurs bondissent et dénoncent les pratiques plus que douteuses de certains syndics. Pour mettre fin à la polémique, le Conseil de la consommation est saisi. Il émet un avis en septembre, visant à plus de transparence dans les contrats, notamment sur les questions tarifaires des prestations, afin d'éviter les facturations supplémentaires, cibles des principaux abus constatés. Les syndics devaient s'y conforter avant le 31 décembre 2008 ou, à défaut, devoir gérer les conséquences d'un arrêté ministériel publié à cet effet aux mesures plus incitatives...

L'enquête diligentée par la DGCCRF et publiée en novembre portait sur les contrats de 750 syndics : sur la base de 5.500 contrats examinés, 89% des nouveaux contrats mis en œuvre lors du renouvellement des syndics se révélaient, selon elle, conformes aux préconisations du CNC. Un score tel qu'une autre enquête devait les vérifier, mais elle se fait toujours attendre.

Peu de contrats se conformeraient à 100% à l'avis
Voilà donc qu'aujourd'hui, les associations de consommateurs ont décidé de passer à l'offensive. L'enquête du CLCV montre ainsi, sur un panel de 110 contrats dépouillés de 81 cabinets différents, que 9 sur 10 ne respectent pas l'avis. Avec une nuance toutefois : 72 % des contrats s'y conformeraient à plus de 90%, mais seuls quatorze entièrement. Les principales dispositions mises en cause par la CLCV concernent les assurances (avec seulement 22,73% des contrats conformes), la mise à jour de la liste des copropriétaires, l'établissement et la mise à jour du carnet d'entretien, la gestion du personnel ou la remise des archives au syndic successeur.

Interrogé par l'AFP, Serge Ivars, président de l'UNIS, principal syndicat des gestionnaires de biens, s'étonne sur les différences entre les études : «Ma réaction [concernant cette enquête de la CLCV] est la surprise, teintée de scepticisme sur la méthode». La Fnaim, de son côté, se veut plus tempérée. D'après les propos du délégué général de la Fédération nationale de l'immobilier, Henri Buzy-Cazaux, recueillis par l'AFP, «les deux constats sont critiquables. La vérité n'est peut-être pas à 100% ce que dit l'administration. De la même manière, la CLCV ne me paraît pas faire une photographie fiable.» Et d'ajouter : «Ce qu'on constate à la Fnaim, c'est que la grande majorité des adhérents s'est coulée dans le moule». Selon l'AFP, enfin, Fnaim comme UNIS se disent opposés à un dispositif coercitif.