INTERVIEW. Alors que le décret paru au Journal officiel du 12 avril 2017 va contraindre tous les organismes HLM à organiser des concours d'architecte, Marianne Louis, secrétaire générale de l'USH, explique à Batiactu pourquoi elle conteste ce dispositif défendu par l'Ordre des architectes.

Batiactu : Un décret paru au Journal officiel le 12 avril 2017 contraint tous les organismes HLM à organiser des concours d'architecte. Quelle est votre réaction ?
Marianne Louis :
Le décret du 12 avril 2017 n'est pas bien accueilli par le mouvement HLM. Entendons-nous bien, les organismes HLM sont des maîtres d'ouvrages particulièrement soucieux de la qualité architecturale et à chaque nouveau projet, réhabilitation, ils travaillent avec des architectes qui sont de véritables partenaires dont l'expertise est essentielle. Ce qui est en cause dans ce décret c'est la procédure de choix de l'architecte qui est imposée par la voie du concours d'architecture.

 

Batiactu : Pourquoi d'après-vous le logement social doit-il être exonéré de concours ?
Marianne Louis :
Le concours d'architecture n'est pas une procédure adaptée dans toutes les configurations. Par exemple, autant lorsque l'organisme Hlm a une maîtrise certaine de la parcelle, il peut organiser un concours sans risque que le foncier lui échappe, mais si l'accès au foncier se fait par le biais d'un aménageur ou d'une tierce partie, le scénario se complexifie. Il est possible pour les villes de vouloir co-construire le projet avec les équipes de maîtrise d'œuvre, notamment avec l'aide d'un architecte coordonnateur. Dans cette configuration, si l'organisme désigne son maître d'œuvre sur une esquisse, sans entrer en dialogue, il devient beaucoup plus difficile d'entrer dans cette co-conception et le concours devient pénalisant pour le projet et la concertation de l'ensemble des parties prenantes.

 

De même dans d'autres cas les collectivités peuvent mettre en concurrence les maîtres d'ouvrage, en leur demandant de présenter un dossier avec un maître d'œuvre désigné. Dans ces cas les bailleurs qui postulent ne sont pas certains de mener le projet, ils sont donc beaucoup trop en amont pour organiser un concours avec un programme précis. Il est clair que le concours comme choix de maître d'œuvre est inadapté.

 

La maîtrise d'ouvrage, ses enjeux, ses stratégies, ses contextes, ont évolués, et aujourd'hui, la procédure de concours est inadaptée à certaines configurations de co-conception de la ville et risque de pénaliser l'accès au foncier des organismes Hlm.

 

"Cela risque d'encourager les collectivités, les aménageurs à favoriser encore davantage le recours aux opérations de maîtrise d'ouvrage purement privées."

 

Batiactu : En janvier dernier, le mouvement HLM souhaitait engager des recours auprès du Conseil d'Etat, qu'en est-il aujourd'hui ?
Marianne Louis :
Notre sujet est aujourd'hui de reposer un cadre législatif et réglementaire adapté à notre temps et sortir d'une vision passéiste et contreproductive.

 

L'inadéquation de la procédure, son manque de souplesse, le rallongement des délais de l'ordre de 6 à 8 mois pour désigner un maître d'œuvre, les coûts induits -entre les coûts d'organisation du concours et les pertes de loyers cela peut représenter 1 à 2% du coût des opérations- risquent d'encourager les collectivités, les aménageurs à favoriser encore davantage le recours aux opérations de maîtrise d'ouvrage purement privées, par la promotion privée, pour la construction des logements sociaux. Je ne vois pas en quoi cela garantira quoi que ce soit pour les architectes. Lorsqu'elles sont produites pour être vendues à des organismes HLM ces opérations ne donnent lieu à aucune procédure de concours obligatoire.

 

"Travailler dans les mois qui viennent à des propositions législatives et réglementaires."

 

Au lieu d'entraver la maîtrise d'ouvrage HLM, les pouvoirs publics, les architectes qui sont des professionnels qui inscrivent, comme nous, leurs réflexions et leurs travaux dans le temps, doivent comprendre que la société française, à l'heure où elle pense sa sobriété énergétique, son adaptation aux transitions démographiques, économiques et climatiques, a tout à la gagner au renforcement de la maîtrise d'ouvrage Hlm. Car la maîtrise d'ouvrage sociale intègre une conception et une construction garantes de la qualité, de la pérennité et de l'évolutivité à long terme du patrimoine.

 

Nous voulons travailler dans les mois qui viennent à des propositions législatives et réglementaires, complétées par des propositions opérationnelles, afin de garantir à la maîtrise d'ouvrage HLM une égalité de coûts et de délais avec les autres maîtres d'ouvrage en matière de logement.
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