Dans le cadre de la lutte contre le saturnisme, le gouvernement a proposé plusieurs modifications législatives et envisage d'étendre les mesures de prévention liées au risque d'exposition au plomb à l'ensemble du territoire.
Les nouveaux contrats de location des logements construits avant 1948 et les appartements à vendre sur l'ensemble du territoire devront bientôt comporter un "constat de risque" d'exposition à ce métal, a indiqué lundi le directeur général de la santé, le Pr Lucien Abenhaïm.
Au cours de cette conférence de presse, le Pr Lucien Abenhaïm a listé quelques mesures du projet de loi relatif à la politique de santé publique. Le gouvernement devrait donc rapidement apporter des modifications législatives "afin de pallier certaines difficultés existantes".
Selon le Pr Abenhaïm, ce projet de loi prévoit notamment :
- de supprimer la notion de zones à risque d'exposition au plomb et d'étendre les mesures de prévention à l'ensemble du territoire national;
- d'annexer un constat de risque d'exposition au plomb aux nouveaux baux de location de logements construits avant le 1er janvier 1949;
- de renforcer la qualification des techniciens effectuant les constats de risques d'exposition au plomb;
- d'étendre le constat de risque à d'autres facteurs de dégradation du bâti;
- de renforcer la responsabilité des propriétaires en matière de travaux;
- de rendre obligatoire un constat des risques d'exposition au plomb avant tous travaux portant sur les parties communes d'un immeuble collectif construit avant le 1er janvier 1949.
Enfin, après avoir rappelé la mise en janvier 2003 un Comité Technique Plomb regroupant les administrations concernées et des experts, le directeur général de la Santé a expliqué que ce comité devrait rédiger pour la fin de l'année 2003 un programme national de lutte contre l'intoxication par le plomb.
Rappelons que les peintures anciennes au plomb constituent, dans les immeubles dégradés ou en cours de rénovation construits avant cette date, la principale source d'intoxication. Même à faible dose, l'imprégnation par le plomb peut avoir de graves répercussions sur le développement physique, intellectuel et psychomoteur des enfants. Ces derniers sont particulièrement exposés car ils sont attirés -en raison de leur goût sucré - par les vieilles peintures à base de plomb dont ils sucent les éclats.
En 1999, deux premiers décrets avaient été publiés pour permettre aux préfets de faire effectuer des travaux de réhabilitation en cas de risque, et ce, même en cas de refus des propriétaires.
Au cours de cette conférence de presse, le Pr Lucien Abenhaïm a listé quelques mesures du projet de loi relatif à la politique de santé publique. Le gouvernement devrait donc rapidement apporter des modifications législatives "afin de pallier certaines difficultés existantes".
Selon le Pr Abenhaïm, ce projet de loi prévoit notamment :
- de supprimer la notion de zones à risque d'exposition au plomb et d'étendre les mesures de prévention à l'ensemble du territoire national;
- d'annexer un constat de risque d'exposition au plomb aux nouveaux baux de location de logements construits avant le 1er janvier 1949;
- de renforcer la qualification des techniciens effectuant les constats de risques d'exposition au plomb;
- d'étendre le constat de risque à d'autres facteurs de dégradation du bâti;
- de renforcer la responsabilité des propriétaires en matière de travaux;
- de rendre obligatoire un constat des risques d'exposition au plomb avant tous travaux portant sur les parties communes d'un immeuble collectif construit avant le 1er janvier 1949.
Enfin, après avoir rappelé la mise en janvier 2003 un Comité Technique Plomb regroupant les administrations concernées et des experts, le directeur général de la Santé a expliqué que ce comité devrait rédiger pour la fin de l'année 2003 un programme national de lutte contre l'intoxication par le plomb.
Rappelons que les peintures anciennes au plomb constituent, dans les immeubles dégradés ou en cours de rénovation construits avant cette date, la principale source d'intoxication. Même à faible dose, l'imprégnation par le plomb peut avoir de graves répercussions sur le développement physique, intellectuel et psychomoteur des enfants. Ces derniers sont particulièrement exposés car ils sont attirés -en raison de leur goût sucré - par les vieilles peintures à base de plomb dont ils sucent les éclats.
En 1999, deux premiers décrets avaient été publiés pour permettre aux préfets de faire effectuer des travaux de réhabilitation en cas de risque, et ce, même en cas de refus des propriétaires.
