Face à la colère des artisans et PME, qui ont vu de fortes augmentations de leur Contribution foncière des entreprises pour l'année 2012, le Gouvernement nie toute responsabilité, mais annonce mettre en œuvre des actions pour maîtriser au plus vite les effets sur les petites entreprises.
C'est pas nous, c'est eux! C'est en quelque sorte la réponse qu'a faite le Gouvernement ce mardi, suite à la grogne qui monte chez les artisans et PME furieux de voir leur impôt foncier flamber.
Ainsi, dans un communiqué commun, Pierre Moscovici, Marylise Lebranchu et Jérôme Cahuzac - respectivement ministre de l'Economie et des Finances, ministre de la Réforme de l'Etat, et ministre délégué auprès du ministre de l'Economie - ont indiqué que "les hausses constatées dans de nombreuses communes ne relèvent en aucune façon de décisions du Gouvernement". Ils mettent en cause les mesures prises par le gouvernement précédent, qui a supprimé la taxe professionnelle en la remplaçant "par une nouvelle contribution économique sans simulation, sans étude d'impact et sans information suffisante des collectivités qui la perçoivent".
Des conséquences mal anticipées
Les ministres évoquent également le fait que "peu de collectivités ont utilisé les possibilités de réduire de 50% l'imposition des entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10.000 €" et ont préféré relever la cotisation minimum de CFE pour 2012. Et d'ajouter : "Le Gouvernement précédent n'avait manifestement pas anticipé toutes les conséquences de cette réforme de l'imposition locale".
Cependant, le ministère de l'Economie a affirmé qu'il "met d'ores et déjà tout en œuvre pour maîtriser, dans de très brefs délais, les effets sur les petites entreprises de ces décisions".
