Abandon de la taxe sur les résidences secondaires
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Alors que le projet de réforme du patrimoine est discuté au Sénat à partir d'aujourd'hui, le secrétaire d'Etat aux transports Thierry Mariani a annoncé à l'AFP l'abandon de la taxe d'habitation supplémentaire pour non-résidents. La décision a été prise avec l'aval du président de la République et du ministre du budget.
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Il a été décidé "de ne pas retenir le projet créant une surtaxe sur la taxe d'habitation pour les Français de l'étranger", a indiqué Thierry Mariani, secrétaire d'Etat aux transports.
Cette surtaxe aurait concerné pas moins de 360.000 résidences secondaires d'étrangers ou de Français résidant à l'étranger. Elle devait rapporter 176 millions d'euros, soit une partie seulement du coût pour l'Etat de l'allègement de l'ISF.
Ce dispositif devait être l'une des deux nouvelles taxes concernant les expatriés. La seconde, l'"exit tax", concerne les plus-values mobilières réalisées par les exilés fiscaux, sur la cession de biens réalisée avant leur départ.
Cette surtaxe aurait concerné pas moins de 360.000 résidences secondaires d'étrangers ou de Français résidant à l'étranger. Elle devait rapporter 176 millions d'euros, soit une partie seulement du coût pour l'Etat de l'allègement de l'ISF.
Ce dispositif devait être l'une des deux nouvelles taxes concernant les expatriés. La seconde, l'"exit tax", concerne les plus-values mobilières réalisées par les exilés fiscaux, sur la cession de biens réalisée avant leur départ.
(20/06/2011)
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