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Le prêt à taux zéro nouveau est arrivé !
Le décret instituant le nouveau dispositif du prêt à taux zéro (PTZ), qui permet désormais l'acquisition de logements anciens sans condition de travaux et dont les montants sont revalorisés, vient d’être publié au Journal officiel.
Dans un communiqué commun, Jean-Louis Borloo, ministre du travail, de l’emploi et de la cohésion sociale et Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville, annoncent que viennent d’être signés les textes réglementaires instituant le nouveau prêt à 0%.
"Les ministres marquent ainsi l’aboutissement d’une ambitieuse réforme de l’accession sociale à la propriété, que le Gouvernement a menée avec l’appui du Parlement"
affirme le communiqué.
Ce dispositif avait été adopté en novembre dans le cadre du budget 2005.
Accessible aux personnes qui ne sont pas propriétaires de leur logement principal depuis au moins deux ans, ce prêt est ouvert pour l'acquisition de logements anciens, sans condition de travaux, moyennant une décote par rapport au logement neuf variable selon les régions.
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Le ministère du Logement compte avec ce dispositif doubler le nombre de primo-accédants pour aboutir à 240.000 par an et en faire un prêt
"plus social et plus familial".
Créé en 1995, le prêt à taux zéro était distribué à hauteur de 100.000 environ chaque année.
Par rapport au neuf, la décote pour l'ancien est de 10% en "zone A" (Ile-de-France, une partie de la Côte-d'Azur et du Genevois français), de 20% en "zone B" (agglomérations de plus de 50.000 habitants) et de 25% dans les autres parties du territoire.
Le plafond de ressources pour bénéficier du prêt ne changera pas pour les ménages composés d'une seule personne (2,7 fois le Smic pour la "zone A" et 2,3 fois le Smic pour le reste) ou de deux personnes (3,5 fois le Smic en "zone A" et 3,1 fois le Smic ailleurs).
En revanche, le barème est revalorisé d'un dixième de point pour les familles de trois personnes et plus (par exemple, 4,8 fois le Smic dans la "zone A" pour les ménages de cinq personnes et plus, contre 4,7 fois le Smic précédemment).
Les montants des prêts sont également revalorisés pour l'ensemble des catégories: il passe ainsi pour un logement neuf en "zone A" de 15.250 euros à 16.000 euros pour les ménages d'une seule personne, et de 27.450 euros à 32.500 euros pour les familles de six personnes et plus.
Les conditions de remboursement sont assouplies pour les personnes dont le revenu est compris entre 1,6 et 2,3 fois le Smic, avec un allongement de six mois ou d'un an de la durée du prêt.
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