La simplification du dispositif RGE est lancée. Au programme, sept mesures parmi lesquelles le regroupement des signes de qualité EnR, la demande de références lors du renouvellement tous les quatre ans au lieu de deux ou encore un contrôle de réalisation unique dès avril.
A la demande des professionnels du secteur de la construction*, un groupe de travail a été chargé de réfléchir à une simplification du dispositif RGE, considéré par beaucoup comme une "usine à gaz". Les conclusions ont été dévoilées ce vendredi 10 avril 2015, et compte sept mesures de simplification (cf. encadré).
Objectif : rendre les qualifications RGE plus accessibles aux entreprises et artisans, avec le même niveau d'exigence de qualité qu'attend le maître d'ouvrage. "Il était important de lancer la mécanique, nous confie Christophe Wauban, représentant de la FFB dans le groupe de travail. C'est une première étape, après on entrera dans les détails".
Ne pas brusquer les gens
En effet, si un calendrier a été fixé pour la mise en place de certaines de ces mesures, certaines restent soumises à l'approbation du ministère du Logement, comme celle sur le contrôle de réalisation unique pour les systèmes passifs et actifs. "Il n'est pas évident de mettre autour de la table des gens qui n'ont pas les mêmes outils et les mêmes cultures, cela viendra progressivement", ajoute-t-il. Des choses concrètes sont attendues avant l'été, nous glisse Christophe Wauban, "mais l'idée n'est pas de brusquer les gens, mais de les faire adhérer petit à petit. Si l'on veut de la simplification, il faut y passer encore un peu de temps !", conclut-il.En outre, les organisations professionnelles souhaitent poursuivre leurs réflexions sur l'harmonisation des exigences de qualifications entre les organismes de qualification, et sur la définition du contenu d'un dossier unique de demande de qualification pour les entreprises.
*Capeb, FFB, Qualibat, Qualifelec, Qualit'EnR
1. demander deux références lors du renouvellement tous les quatre ans, ce qui correspond aux exigences générales de la qualification, à la place de deux références tous les deux ans actuellement ;
2. permettre dès avril 2015 un contrôle de réalisation unique pour les systèmes passifs (enveloppe) d'une part, et les systèmes actifs (chaudières à condensation et ENR) d'autre part ;
3. permettre de justifier la reconnaissance des compétences du référent technique EnR par un diplôme, par une formation ou par la réussite d'un questionnaire à choix multiples ;
4. permettre la reconnaissance des formations aux économies d'énergies des entreprises et artisans du bâtiment (FEEBAT) réalisées avant le 31/12/2014.
5. permettre aux entreprises déjà RGE sur un domaine de travaux de faire bénéficier leurs clients des aides publiques, notamment le CITE, grâce à un audit spécifique, sur les autres domaines de travaux éligibles ;
6. assouplir les exigences de qualification en cas d'installation d'équipements compactes (combinés) et hybrides, sans créer de nouvelles qualifications ;
7. créer un processus commun pour les trois qualifications énergies renouvelables (Qualibois, Qualisol et Qualipac) avec un dossier de demande unique, un audit unique, une réduction du nombre de références exigées.