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Réglementation : Habitat

Système «Températion T.Zen 400/4000»
L’arrêté du 15 décembre 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système «Températion T.Zen 400/4000» dans la réglementation thermique 2005 a été publié au Journal Officiel du 06 février 2011.
Le système Températion T.Zen 400/4000 est basé sur le principe du double flux thermodynamique boosté par une augmentation ponctuelle du débit d'air neuf et recyclé en fonction des besoins de l'habitat et optimisation du bilan énergétique. Ce système assure simultanément la ventilation, le chauffage, le rafraîchissement et la production d'eau chaude sanitaire, et permet, entre autres, un renouvellement d'air entièrement autorégulé ; une filtration de l'air neuf ; une récupération statique sur l'air extrait éventuellement complétée d'une récupération thermodynamique (pompe à chaleur sur l'air extrait)…
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Distribution de gaz naturel
L’arrêté du 8 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 relatif aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel a été publié au Journal Officiel du 06 février 2011.
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