La ministre de la Culture a présenté ce mercredi en conseil des ministres une ordonnance relative aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques. Le texte prévoit notamment une autorisation de travaux unique pour tous travaux. Précisions.
Afin de simplifier et unifier les différents régimes relatifs aux immeubles et objets mobiliers classés et inscrits, la ministre de la Culture, Audrey Azoulay, a présenté ce 26 avril en Conseil des ministres une ordonnance en ce sens. Concrètement, il est prévu de créer une autorisation de travaux unique pour tous travaux, autres que de simple entretien, conduits sur toutes les catégories de biens protégés au titre des monuments historiques. Il est prévu que les dispositions de cette ordonnance entrent en vigueur à la date de publication de son décret d'application, et au plus tard le 1er janvier 2018.
Pour rappel, jusqu'à présent ces travaux étaient soumis à plusieurs systèmes d'autorisation, de permis ou de déclarations et suivaient différents circuits d'instruction, selon la nature des travaux. A l'avenir, ils feront tous l'objet d'un seul système, consistant en une autorisation de travaux unique délivrée par une seule autorité.
Assurer le sauvetage de monuments à l'abandon et en situation de péril
Selon le ministère, "il en résultera une meilleure lisibilité des textes et une plus grande simplicité des démarches pour les usagers, les propriétaires et les porteurs de projets sur les quelques 43.000 immeubles et 280.000 objets mobiliers classés et inscrits, de même que pour les services chargés d'instruire les demandes d'autorisation de travaux".
Il est par ailleurs précisé que les différences essentielles entre les biens inscrits et classés demeureront inchangées. Ainsi "seront réservés aux seuls biens classés l'obligation de recours à une maîtrise d'œuvre spécialisée et la faculté pour l'État de mettre le propriétaire en demeure de réaliser les travaux de conservation indispensables, et de procéder, le cas échéant, à des travaux d'office", stipule le ministère.
A noter également que le "recours du propriétaire privé ne sera plus systématiquement suspensif, lorsqu'il s'exercera à l'encontre de la décision de l'État de mise en demeure d'effectuer des travaux urgents et indispensables à la sauvegarde d'un monument historique classé". Avec cette nouvelle disposition, la ministre espère que cela permettra, "dans des cas exceptionnels, d'assurer le sauvetage de monuments à l'abandon et en situation de péril".
L'U2P change de président, Bercy précise les mesures de simplification
