En publiant son premier rapport sur les marchés de travaux, fournitures et services conclus l'an dernier par neuf sociétés concessionnaires d'autoroutes historiques, l'Autorité de régulation des autoroutes (Arafer) s'interroge sur des "écarts de prix". Précisions.
Alors que l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières autoroutes (Arafer) a publié, vendredi 29 juillet, son premier rapport annuel sur les marchés de travaux, fournitures et services passés en 2015 par les neuf concessionnaires d'autoroutes historiques, elle s'interroge sur des "écarts de prix" entre les coûts estimés et réels des marchés passés par les sociétés concessionnaires. Sans compter un "niveau élevé" d'attribution de ces marchés aux filiales des maisons-mères des concessionnaires.
Les neuf sociétés concessionnaires d'autoroutes historiques citées dans le rapport et dotées d'une commission de marchés sont les suivantes : APRR, AREA, ASF, ATMB, Cofiroute, Escota, Sanef, SAPN et SFTRF.
Un écart de prix qui varie de 11 % à 28 % selon les concessionnaires
Dans ce premier rapport annuel sur le sujet, l'Arafer - qui a pris le relais de la Commission nationale des marchés - constate donc "que le montant de l'offre retenue est généralement inférieur à celui du besoin estimé", l'écart variant de 11 % à 28 % selon les concessionnaires, qui privilégient souvent le prix au détriment d'autres critères.
Par ailleurs, le document de l'Autorité de régulation des autoroutes remarque que "certaines sociétés appartenant aux groupes de BTP Eiffage et Vinci ont attribué 'un niveau élevé' de leurs marchés à d'autres filiales de leurs maison-mère."
Pour les marchés de travaux de plus de 2 millions d'euros, cette proportion atteint par exemple 68% en valeur chez APRR (groupe Eiffage) et 65% chez Escota (groupe Vinci), ajoute l'Arafer. L'Arafer remarque aussi le recours fréquent - plus d'un marché sur deux - à la procédure d'appel d'offres restreint, qui permet de présélectionner les candidats.
C'est pourquoi, l'autorité indépendante exige désormais des sociétés d'autoroutes d'identifier les contrats relevant du "plan de relance", signé avec le Gouvernement en avril 215, qui prévoit 3,2 milliards d'euros de travaux, afin d'étudier "l'accès des entreprises non liées et des PME-TPE à ces marchés".
"Aucune conclusion à ce stade"
Dans un communiqué, le gendarme des sociétés d'autoroutes précise également qu'il n'est pas en mesure de conclure des éléments à ce stade, mais prévient qu'"il examinera à l'avenir en détail les conditions d'attribution des marchés de travaux, de fournitures et de services afin d'analyser les déterminants de ces écarts." Tout en précisant qu'"il dispose de pouvoirs de contrôle et de sanction à leur encontre."
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