Peu informés sur leurs droits en tant que locataires, les étudiants cherchant une chambre ou un studio meublé sont souvent victimes de clauses abusives et de pratiques interdites de la part des bailleurs et agences immobilières : c'est ce que révèle le rapport intitulé «Constatations de l'enquête meublé étudiant», publié par la DGCCRF. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat à la Consommation, a indiqué que les contrôles seraient renforcés à l'approche de la rentrée.
A quelques semaines de la rentrée universitaire, des milliers d'étudiants sont à la recherche d'un logement dont la pénurie engendre de nombreux abus de la part des bailleurs. C'est ce que souligne un rapport publié par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), dont les résultats viennent d'être diffusés par le quotidien Le Parisien. L'enquête, réalisée au cours du second semestre 2009, porte sur les offres commerciales de 1.200 agences dans 19 villes étudiantes de France. Il ressort du rapport, intitulé «Constatations de l'enquête meublé étudiant» que «pas un seul contrat ne contient pas au moins une anomalie», indique un agent de le DGCCRF cité par le quotidien.
Le rapport pointe en effet du doigt de nombreuses clauses illicites et abusives, telles que celle excluant la responsabilité du bailleur en cas de défaut d'entretien du logement, la non-répartition des charges entre bailleur et locataire, ou encore des clauses empêchant le locataire d'héberger des amis, ce que le propriétaire ne peut imposer. Et alors que certaines agences immobilières ont été épinglées pour publicité mensongère ou défaut d'affichage, d'autres continuent à réclamer un chèque de réservation, alors que cette pratique est interdite depuis… 1989 ! Des pratiques d'autant plus abusives que les étudiants sont souvent moins au courant de leurs droits en matière de logement que leurs aînés.
Interrogé sur les résultats du rapport de la DGCCRF, Hervé Novelli estime que la multiplication de ces clauses abusives était «insupportable». Le secrétaire d'Etat à la consommation affirme avoir «lancé pour la rentrée une vague de contrôles renforcés» et n'exclut pas de «réfléchir à des sanctions administratives».
