Dans une optique de simplification de la Réglementation thermique, le collectif Effinergie demande que soit engagée la révision d'un arrêté datant de 2007 et définissant la RT "élément par élément" pour l'existant. Explications.

La Réglementation thermique, qui a évolué ces dernières années, a modifié les exigences pesant sur les extensions de bâtiments existants. Pour les plus petites d'entre elles, de moins de 50 m², sont ainsi définis des objectifs de moyens, élément par élément. Ils s'appuient sur un arrêté de mai 2007 qui détaille les caractéristiques thermiques et les performances énergétiques minimales des produits utilisés. Le collectif Effinergie estime qu'il est maintenant urgent de réviser ce dispositif : "Cette réglementation a plus de 7 ans et les critères de performances ne sont plus du tout à jour, et donc notablement insuffisants", fait-il valoir. "Ces exigences conduiront uniquement à la réalisation d'extensions aux performances médiocres", poursuit Effinergie qui note qu'un important effet de seuil est induit entre les extensions soumises à la RT 2012 et les autres.

 

"De plus, si le bâtiment existant fait l'objet d'une rénovation, il est nécessaire et logique de réaliser une étude thermique pour l'ensemble du projet en intégrant l'extension et non uniquement pour la partie existante", explique le collectif. Selon les chiffres de l'Observatoire BBC, près de 30 % des maisons individuelles labellisées BBC-Effinergie Rénovation auraient fait l'objet d'extensions. Effinergie demande donc que soit engagée une révision de cet arrêté, en urgence, afin qu'elle soit mise en cohérence avec celle des bâtiments neufs, tout en insistant sur une simplification dans l'application de la RT.

Cibler des techniques performantes

Pour rappel, les bâtiments existants résidentiels et non résidentiels sont concernés par ces dispositions, à l'exception de ceux soumis à une rénovation lourde. Les exigences à respecter sont ainsi présentées par le CSTB et l'Ademe : "Lorsqu'un maître d'ouvrage décide de remplacer ou installer un élément d'isolation, un équipement de chauffage, de production d'eau chaude, de refroidissement, de ventilation ou un équipement d'éclairage (ce dernier poste ne concerne que les bâtiments tertiaires), il doit installer des produits de performance supérieure aux caractéristiques minimales mentionnées dans l'arrêté du 3 mai 2007. Les exigences ont pour ambition de cibler des techniques performantes tout en tenant compte des contraintes de l'occupant, ce qui permettra, en intervenant sur suffisamment d'éléments, d'améliorer significativement la performance énergétique du bâtiment dans son ensemble". Le CSTB donne, à titre d'exemple, le cas d'un remplacement de fenêtres où les menuiseries utilisées doivent être au minimum aussi performantes que du double vitrage à isolation renforcée. Pour des combles perdus, une résistance thermique minimale de 4,5 W/m².
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