pigeon
MD-Batiacu ©
Des pigeons responsables d’une expulsion

La Cour d'Appel de Versailles vient de condamner une femme âgée de 74 ans car elle donnait trop à manger aux pigeons. Le bail de son appartement a été résilié.

La cour de Versailles vient de condamner une femme âgée de 74 ans car elle donnait trop à manger à des pigeons. Cette dernière, qui réside à Saint Cloud (92), pourrait être expulsée car son bail vient d’être résilié.
L'arrêt rendu par la Cour d'Appel le 21 octobre 2008, que s’est procuré l’AFP, souligne «l'obstination» de la femme «à nourrir les pigeons dans la résidence», et considère qu'il y a «un manquement de la locataire à son obligation d'usage paisible des lieux». «Cette locataire a une affection forte pour les pigeons et les nourrit. L'afflux est considérable sur le secteur et les balcons voisins. Ce n'est pas acceptable au niveau de l'hygiène», précise le bailleur, Immobilière 3F, à travers son directeur général adjoint, Jean-Marie André. Ce dernier a indiqué «qu’une solution de relogement sera retrouvée».
De son côté, l’avocate de la vieille dame a estimé que cette «décision était disproportionnée».

(05/03/2009)


 



Portes, automatismes de garage et parking
Sécurité, confort, fonctionnalité, durabilité, esthétisme... le marché des portes et automatismes de garage...
 

Expobois - Villepinte
Du 08/02/2012 au 11/02/2012
Normandbat - Rouen
Du 15/02/2012 au 17/02/2012
Aquibat - Bordeaux
Du 14/03/2012 au 16/03/2012
Proxima cite - Chaville
Du 21/03/2012 au 22/03/2012
Bois energie - Saint-etienne
Du 22/03/2012 au 25/03/2012


Recherche dans