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« Zéro charges » : la Capeb demande son maintien

Mise en place dans le cadre du plan de relance voté fin 2008, l’aide exceptionnelle dite « Zéro charges », qui permet aux très petites entreprises (moins de 10 salariés) de poursuivre leurs embauches dans un contexte économique dégradé, va définitivement s’interrompre au 30 juin 2010. Elle permettait ainsi de compenser, sur une période maximum de 12 mois suivant l’embauche, toutes les contributions patronales versées par les TPE.

Forte de son succès, l’on dénombrait, en novembre dernier, plus de 650 000 embauches de plus d’un mois soutenues par ce système, dont 50% bénéficient à des jeunes de moins de 26 ans, indique le site officiel mis en place par le gouvernement. Qui précisait, à l’époque, qu’ « afin de poursuivre le soutien aux embauches dans la perspective de la reprise, nous avons décidé de prolonger ce dispositif pour toutes les embauches [réalisées] jusqu’au 30 juin 2010 et pour une durée pouvant aller jusqu’à 12 mois à compter de la date d’embauche ».

Instrument de compétitivité
Lors d’une Réunion de bilan d’étape avec les partenaires sociaux, le Président de la République a redit les bienfaits de cette mesure « intégralement financée par l’Etat », qui a depuis sa création, « bénéficié à un million d’embauches ». Rappelant l’échéance du 30 juin 2010, Nicolas Sarkozy a estimé qu’elle « a bien rempli son office au plus fort de la crise et qu’avec l’amorce de la reprise depuis le 4e trimestre 2009, elle est moins nécessaires ». Et de rappeler que l’aide « Zéro charges » représente un effort financier de plus de 800 millions d’euros sur la période 2009-2010.

La Capeb, par la voix de son Président, Patrick Liébus, a fait savoir qu’elle souhaitait le maintien de ce dispositif : « Le ‘Zéro charges’ était certainement la mesure la plus efficace prise depuis longtemps pour accompagner les artisans. Elle les aide à traverser la crise et atténue un peu la concurrence déloyale des auto-entrepreneurs ». Et la Capeb d’indiquer que ce sont les quelque 346.000 entreprises de moins de 10 salariés du secteur qui seront directement impactées par cette suppression. « On nous coupe les ailes en plein vol : en cette période critique, les artisans n’avaient pas besoin de ça. Nous demandons la prorogation de cette mesure essentielle au maintien de notre compétitivité », s’est insurgé Patrick Liébus.