Actualité Encadrement des loyers

L'encadrement des loyers parisiens encore annulé en appel

IMMOBILIER. La cour administrative d'appel de Paris a confirmé, ce mardi 27 juin 2018, l'annulation de l'encadrement des loyers dans la capitale décidée à la fin ...

27/06/2018
À Paris, l'annulation de l'encadrement des loyers serait déjà palpable

ETUDE. Après l'annulation en novembre 2017 des trois arrêtés préfectoraux instaurant l'encadrement des loyers à Paris, les bailleurs ne seraient plus que 48% à ...

18/07/2018
Projet de loi Elan : l'Unis n'est pas totalement convaincue

RÉACTION. L'Union des syndicats de l'immobilier (Unis) a exprimé quelques doutes quant au projet de loi Elan, qui devrait être présenté début avril en Conseil des ministres.

09/03/2018
Loi Elan : les architectes craignent des "dérives graves" si le texte est adopté

AVERTISSEMENT. Après les propos tenus par le secrétaire d'État Julien Denormandie lors d'une émission de radio, Christine Leconte, présidente de l'Ordre des architectes d'Île-de-France, a tenu ...

05/07/2018
Projet de loi Elan : ce qu'il faut retenir

ANNONCE. Le projet de loi ELAN, présenté ce mercredi en Conseil des ministres, comprend trois objectifs majeurs : "libérer la construction", "protéger les Français" et "améliorer le cadre ...

04/04/2018
Loi ELAN : encore des points en suspens pour les professionnels

POINTS DE VUES. Après des mois de concertation et de consultation, le gouvernement va présenter ce mercredi le projet de loi ELAN (pour Evolution du logement, de l'aménagement et du Numérique). ...

03/04/2018
Loi Elan : la commission mixte paritaire commence ses travaux

TRACTATIONS. La commission mixte paritaire chargée de concilier l'Assemblée nationale et le Sénat autour d'un texte commun sur le projet de loi Elan va commencer ses travaux ce mercredi 19 ...

18/09/2018
Loi Elan : tour d'horizon des textes adoptés par les députés malgré des tensions

POINT D'ETAPE. Après des heures de discussion entamées le 30 mai, les députés ont procédé ce 12 juin au vote solennel du projet de loi Elan et adopté le texte par 342 voix contre 169. Voici ...

12/06/2018
Loi Elan : où en est-on ?

ASSISES DU LOGEMENT. Le texte de loi Elan, voté en première lecture par les deux assemblées, doit passer en commission mixte paritaire le 19 septembre prochain. L'ensemble des membres de cette ...

14/09/2018
Loi ELAN : ce qu'a acté la commission mixte paritaire

LOGEMENT, LOI ELAN. Le ministère de la Cohésion des territoires s'est félicité dans la soirée de l'adoption, par la commission mixte paritaire réunie le 19 septembre 2018, d'un texte commun sur ...

20/09/2018
Encadrement des loyers à Lille annulé : le Gouvernement va faire appel

Alors que le Tribunal administratif de Lille a annulé l'encadrement des loyers dans cette ville, le ministère de la Cohésion des territoires a fait savoir qu'il ...

19/10/2017
L'encadrement des loyers ne peut pas être limité, rappelle le Conseil d'Etat

Dans un arrêté du 15 mars 2017, le Conseil d'Etat a annulé la décision du gouvernement de restreindre l'encadrement des loyers à Paris et Lille. Une décision ...

17/03/2017
Encadrement des loyers : le Gouvernement veut permettre l'observation

PRECISION. Lors de la clôture du congrès de la Fnaim, le ministre de la Cohésion des territoires a évoqué l'annulation par la justice de l'encadrement des ...

12/12/2017
L'encadrement des loyers à Lille annulé par le tribunal administratif

Le tribunal administratif a annulé mardi l'encadrement des loyers à Lille mis en place en février dernier à la demande de la maire Martine Aubry.

17/10/2017
Encadrement des loyers : le Conseil d'Etat rejette les recours déposés

Le Conseil d'Etat vient de rejeter les recours de plusieurs fédérations professionnelles de l'immobilier qui demandaient que soit annulé le dispositif d'encadrement des ...

06/01/2017
Après Lille, l'encadrement des loyers annulé à Paris

REACTIONS. Le tribunal administratif de Paris a annulé l'encadrement des loyers en vigueur dans la capitale depuis le 1er août 2015, un mois et demi après une ...

28/11/2017
Encadrement des loyers : le Gouvernement va faire appel

A la suite de la décision du tribunal administratif de Paris d'annuler l'encadrement des loyers, le Gouvernement a annoncé ce mardi qu'il allait faire appel. ...

29/11/2017
Présidentielle 2017 : le programme d'Emmanuel Macron décrypté

Emmanuel Macron, candidat à l'élection présidentielle, a enfin dévoilé l'intégralité de son programme. Logement, énergie, indépendants, infrastructures... Tour d'horizon par thématique.

02/03/2017

Programme d'Emmanuel Macron 2017 : entreprise / fiscalité
Programme d'Emmanuel Macron 2017 : énergie et environnement
Programme d'Emmanuel Macron 2017 : social
Programme d'Emmanuel Macron 2017 : infrastructures
L'encadrement des loyers entre en vigueur à Lille

Près de trois ans après sa publication, l'encadrement des loyers prévu par la loi ALUR s'étend hors de Paris et s'applique désormais à Lille et à une partie de ...

02/02/2017
APL : Macron appelle les propriétaires à baisser leur loyer de 5€

La président de la République a appelé, devant les préfets, les propriétaires de logement à baisser leurs loyers, à la suite de la baisse de cinq euros du montant des APL.

05/09/2017

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