Actualité Encadrement des loyers

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Encadrement des loyers: le décret publié

PLAFONNEMENT. L'encadrement des loyers dans le périmètre parisien est entré en vigueur le 13 avril 2019, après publication d'un décret la veille au Journal. Un arrêté préfectoral doit ...

15/04/2019
Paris : vers un retour "imminent" de l'encadrement des loyers

PLAFONNEMENT DES LOYERS. Réclamé par la mairie de Paris en janvier dernier, l'encadrement des loyers fera bientôt son retour, et suscite l'ire des professionnels immobiliers. L'adjoint parisien au ...

05/04/2019
Le mouvement HLM s'invite dans le grand débat, et casse les préjugés

PROPOSITIONS. Estimant que le grand débat national n'aborde le sujet du logement qu'à travers un aspect "strictement budgétaire" , le Mouvement HLM veut apporter sa patte aux concertations ...

05/02/2019
Loi Elan : le calendrier d'application se précise

LÉGISLATIF. Dans une circulaire du 21 décembre 2018 rendue publique le 10 janvier dernier, les ministres Jacqueline Gourault et Julien Denormandie listent les modalités d'application de la loi ...

14/01/2019
L'immobilier ancien en passe d'atteindre un "plafond de verre" ?

CONJONCTURE. Le réseau Century 21 a présenté son bilan 2018 et ses perspectives 2019 pour le marché de l'immobilier ancien : le volume de ventes a progressé de 3,9% l'année dernière, ...

07/01/2019
Après la promulgation d'Elan, la Fnaim attribue les bons et les mauvais points

ANALYSE. Dans la foulée de la promulgation, fin novembre 2018, de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Elan -, la Fédération nationale de l'immobilier ...

13/12/2018
Paris tente de renouer avec le logement abordable

LOGEMENT. Pour le dernier conseil municipal de l'année, les élus parisiens ont adopté deux délibérations visant un retour de l'encadrement des loyers dans la capitale, et la création d'un ...

11/12/2018
Une trentaine de mairies veulent encadrer les loyers

LOGEMENT. Dans le cadre de la loi Elan, 30 maires, dont une grande majorité en Île-de-France, se sont engagés, ce mercredi 5 décembre 2018, à appliquer un encadrement expérimental des loyers.

06/12/2018
Elan, Essoc : une année riche en réformes

RENDEZ-VOUS. Les Assises du logement se sont déroulé ce jeudi 15 novembre, accueillies au sein du palais d'Iéna par le Conseil économique, social et environnemental. Près de 800 inscrits et 50 ...

15/11/2018
Encadrement des loyers : le dispositif "n'est pas constitutionnel" selon l'UNPI

LOI ELAN. L'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) regrette que le Conseil constitutionnel n'ait pas été saisi concernant les articles 139 et 140 du projet de loi Elan, visant ...

07/11/2018
Les professionnels de l'immobilier ne veulent plus être "stigmatisés"

PROFESSION. Dans une tribune, Christophe Tanay, le président de l'Unis - Union des syndicats de l'immobilier - tacle les méthodes gouvernementales, accusées de faire l'impasse sur la concertation, ...

02/10/2018
Loi ELAN : ce qu'a acté la commission mixte paritaire

LOGEMENT, LOI ELAN. Le ministère de la Cohésion des territoires s'est félicité dans la soirée de l'adoption, par la commission mixte paritaire réunie le 19 septembre 2018, d'un texte commun sur ...

20/09/2018
Loi Elan : la commission mixte paritaire commence ses travaux

TRACTATIONS. La commission mixte paritaire chargée de concilier l'Assemblée nationale et le Sénat autour d'un texte commun sur le projet de loi Elan va commencer ses travaux ce mercredi 19 ...

18/09/2018
À Paris, l'annulation de l'encadrement des loyers serait déjà palpable

ETUDE. Après l'annulation en novembre 2017 des trois arrêtés préfectoraux instaurant l'encadrement des loyers à Paris, les bailleurs ne seraient plus que 48% à proposer des annonces conformes ...

18/07/2018
Loi Elan : les architectes craignent des "dérives graves" si le texte est adopté

AVERTISSEMENT. Après les propos tenus par le secrétaire d'État Julien Denormandie lors d'une émission de radio, Christine Leconte, présidente de l'Ordre des architectes d'Île-de-France, a tenu ...

05/07/2018
L'encadrement des loyers parisiens encore annulé en appel

IMMOBILIER. La cour administrative d'appel de Paris a confirmé, ce mardi 27 juin 2018, l'annulation de l'encadrement des loyers dans la capitale décidée à la fin de 2017. Une satisfaction pour la ...

27/06/2018
Loi Elan : tour d'horizon des textes adoptés par les députés malgré des tensions

POINT D'ETAPE. Après des heures de discussion entamées le 30 mai, les députés ont procédé ce 12 juin au vote solennel du projet de loi Elan et adopté le texte par 342 voix contre 169. Voici ...

12/06/2018
Projet de loi Elan : ce qu'il faut retenir

ANNONCE. Le projet de loi ELAN, présenté ce mercredi en Conseil des ministres, comprend trois objectifs majeurs : "libérer la construction", "protéger les Français" et "améliorer le cadre ...

04/04/2018
Loi ELAN : encore des points en suspens pour les professionnels

POINTS DE VUES. Après des mois de concertation et de consultation, le gouvernement va présenter ce mercredi le projet de loi ELAN (pour Evolution du logement, de l'aménagement et du Numérique). ...

03/04/2018
Projet de loi Elan : l'Unis n'est pas totalement convaincue

RÉACTION. L'Union des syndicats de l'immobilier (Unis) a exprimé quelques doutes quant au projet de loi Elan, qui devrait être présenté début avril en Conseil des ministres.

09/03/2018

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