FLOU. Alors que les pouvoirs publics viennent de lancer le plan de rénovation énergétique des bâtiments, sous la marque "Faire", l'avenir du crédit d'impôt sur la transition énergétique (CITE) reste très incertain, à quelques mois de sa possible transformation en prime.
Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) était censé être transformé en prime au 1er janvier 2019. Mais, quelques mois avant cette échéance, il s'avère que les contours du futur dispositif restent très flous. François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, a bien évoqué le sujet, pourtant, le 10 septembre 2018 en présentant la nouvelle marque de la rénovation énergétique en France, "Faire" (comme "Faciliter, accompagner et informer sur la rénovation énergétique"). "Nous avions le projet de modifier le CITE, de le transformer, afin qu'il soit plus efficace, soutenable, et plus ciblé sur les personnes qui en ont le plus besoin", a-t-il affirmé. "Il faut que le futur dispositif soit réaliste, qu'il n'y ait pas beaucoup de paperasse et que le mécanisme ne soit pas complexe."
Une "période de transition" évoquée
En attendant cette transformation, le ministre de la Transition écologique et solidaire a parlé toutefois d'une "période de transition". "Les changements du dispositif, nous verrons si nous pouvons les attendre pour la loi de finances pour 2019, nous en parlerons avec les parlementaires." L'idée d'une transformation en prime dès 2019 est donc loin d'être confirmée, et les propos du ministre laissent envisager un maintien du crédit d'impôt en 2018, avec un champ d'application une nouvelle fois revu - il avait déjà été modifié en 2018, année qui était elle-même censée être une année de transition.
"Plus d'1,2 million de foyers ont bénéficié du CITE"
Ces prises de position préparent toutefois le secteur à une possible diminution du budget alloué à cet outil, notamment si le principe de cibler uniquement les ménages modestes est acté. Reste à connaître les conséquences exactes du resserrage d'un dispositif qui, d'après un récent rapport des Cerc, observatoires régionaux de la filière construction, reste le premier levier pour les travaux de rénovation énergétique. Pour rappel, le budget alloué en 2016 et 2017 a été de 1,7 milliard d'euros annuels.
"La suprématie du Crédit d'impôt pour la transition énergétique(CITE) au sein des leviers à la rénovation énergétique des logements s'est encore renforcée, plus d'1,2 million de foyers ayant obtenu un CITE via> leur déclaration de revenus 2016, soit environ 90.000 foyers supplémentaires par rapport à l'année précédente", observent ainsi les auteurs des Cerc. Plus de 500.000 interventions ont concerné des matériaux d'isolation de parois vitrées, devant les volets isolants (215.000), les portes d'entrée donnant sur l'extérieur (188.000), les matériaux d'isolation de toitures (179.203) et les appareils de chauffage ou production ECS au bois (160.000).
L'ex-ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, avait déploré, en quittant le Gouvernement, que le budget alloué au CITE soit divisé par deux. "On veut rénover 500.000 passoires thermiques. Or, on a baissé de moitié les moyens pour rénover ces bâtiments. Je sais déjà, au moment d'acter ce plan de rénovation, que l'on ne pourra pas atteindre les objectifs", avait-il notamment affirmé. Charge à présent au Gouvernement et au nouveau ministre de prouver le contraire.
"Quelles sont les aides dont vont pouvoir bénéficier les ménages ?"
Et de répondre à l'inquiétude de certains acteurs de la rénovation, dont ceux fédérés au sein du groupement "Rénovons", qui a réagi à l'annonce du plan par communiqué de presse. "L'initiative Rénovons salue une campagne de communication nécessaire pour massifier la rénovation énergétique dans un contexte où il existe encore aujourd'hui en France 7 à 8 millions de passoires thermiques", peut-on y lire. Mais "quelles sont les aides dont vont pouvoir bénéficier les ménages ?". "Alors que le paysage des aides est d'une grande complexité et que la simplification attendue tarde à venir, une forte incertitude demeure également depuis l'été sur le montant de celles-ci. La campagne est lancée avant les annonces sur les arbitrages budgétaires sur l'avenir du crédit d'impôt et de sa bonification pour les ménages en situation de précarité énergétique."
Efficacité énergétique : comment se positionnent les ménages français ?
Les Français sont conscients de l'intérêt que peuvent avoir des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Mais ils les considèrent comme trop onéreux. C'est ce qui ressort notamment d'une étude Quelleénergie.fr/Ifop. On y apprend que "85% des particuliers interrogés ont conscience que ces travaux ont un impact bénéfique sur la valeur patrimoniale de leur bien". Mais 89% pensent que les travaux de rénovation énergétique sont trop chers. Les autres freins au passage à l'acte étant les contraintes administratives (87%), une dimension anxiogène de ce type d'interventions (74%) et la durée des chantiers (63%).