CONCERTATION. Ce mardi 14 mai 2019, le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) a effectué un premier bilan de la concertation sur la future Réglementation environnementale (RE) des bâtiments, attendue pour 2020. Les échanges avancent, mais les spécialistes doutent que tout soit finalisé dans les temps.
Il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs. C'est en substance ce que déclare le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), à l'issue d'une réunion qui s'est tenue ce mardi 14 mai 2019 pour effectuer un premier bilan de la concertation sur la future Réglementation environnementale (RE2020) des bâtiments, dont l'application est prévue par la loi Elan pour 2020. Depuis la promulgation de la loi Elan, ce sont ainsi 250 contributions écrites qui ont été apportées au débat.
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Une réglementation "qui vient bousculer tous les codes"
Dans un communiqué, le président de l'organisme, Thierry Repentin, affirme que les membres du Conseil ont déjà fait émerger des propositions, bien que les discussions soient toujours en cours. "Pour le choix des indicateurs, sans visibilité sur les niveaux d'exigence, l'exercice s'est révélé plus difficile. Le CSCEE attend donc de l'administration qu'elle lui présente un ensemble de simulations permettant de tester les indicateurs", souligne le communiqué.
Et d'une manière plus générale, l'organisme insiste sur la nécessité, pour tous les acteurs du secteur, de prendre le temps adéquat afin de passer en revue tous les aspects techniques. Quitte, pour cela, à repousser l'échéance : "Confondre vitesse et précipitation conduirait à une réglementation inapplicable et inefficace alors que l'urgence climatique nous impose de réussir la RE2020. Le CSCEE sollicite donc le Gouvernement pour que 2020 soit avant tout l'année de la publication des textes et non celle de l'entrée en vigueur de cette réglementation qui vient bousculer tous les codes." En effet, les futurs textes auront des impacts sur "le choix des produits de construction (matériaux et équipements), leur provenance, leur recyclage, et sur le type d'énergie utilisée (gaz, électricité, énergies renouvelables…)", note le CSCEE.
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Les membres du CSCEE ont déjà réfléchi à différentes propositions concernant la méthode d'évaluation. Ces pistes pourront être réétudiées en fonction des résultats de simulation, qui devraient être présentés par l'administration à l'automne. Concrètement, les propositions portent sur 8 domaines : l'expression des exigences sous la forme "socle + points" (pour une exigence minimale énergie-carbone complétée d'une performance à obtenir librement sur les aspects énergie et/ou carbone) ; le périmètre de l'évaluation ; l'obligation de recours à la chaleur renouvelable ou plus globalement aux énergies renouvelables ; le stockage temporaire du carbone ; le confort en période estivale ; la prise en compte des autres usages mobiliers et immobiliers de l'énergie ; la surface de référence et la fin de vie des bâtiments.
Parmi la liste, on notera, à titre d'exemple, le fait de rester sur un système de socle dans la continuité de l'expérimentation E+C- avec une exigence sur l'énergie et une exigence sur le carbone, ou le fait de ne pas prendre en compte l'impact carbone des opérations de démolition préalables à la construction, de manière à "ne pas décourager la construction de la ville sur la ville" et à ne pas favoriser l'étalement urbain. De plus, les membres du CSCEE estiment qu'il ne faut pas rendre systématiquement obligatoire le recours à la chaleur renouvelable, tout en instituant "un indicateur dédié du carbone stocké dans le bâtiment qui ne soit pas agrégé dans l'évaluation de l'empreinte carbone du bâtiment".